Inventaire d'archives : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
Cote :
1059 W 1-47
Publication :
1985, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Tribunal de première instance
Informations sur l'acquisition :
Versement du 15 mai 1985
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans (50 ans pour les pièces qui ne relèvent pas de décisions de justice)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001059w