Inventaire d'archives : Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse et comptes de...

Titre :

Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse et comptes de campagne de l'élection à l'Assemblée de la Polynésie française de 2001 (2001-2005).

Contenu :

Le présent versement porte sur le contrôle des comptes de campagne de l'élection générale à l'Assemblée de la Polynésie française (également appelée "élection territoriale de Polynésie française") du 6 mai 2001.
Il comprend, d'une part, les "dossiers de synthèse" dans lesquels sont notamment archivées les décisions de la commission et qui constituent le reflet du travail de celle-ci. Les dossiers contiennent : les fiches de scrutin, les documents comptables de synthèse, les rapports et projets de décisions établis pour chaque candidat par le rapporteur, les décisions de la commission, les notifications et les documents relatifs au contentieux.
D'autre part, ce versement contient les comptes de campagne des candidats. Ils sont composés des formulaires de comptes de campagne et des annexes, des pièces nominatives de recettes et des justificatifs de recettes et dépenses. Les comptes de campagne sont conservés dans une enveloppe "A" qui contient en couverture un récapitulatif du dossier. En plus des pièces du compte décrites ci-avant, cette enveloppe contient une enveloppe "B" composée des pièces justificatives de recettes nominatives.

Cote :

20190401/1-20190401/4

Publication :

Archives nationales (France)
2019
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Informations sur l'acquisition :

Versement en 2014.
Historique de conservation :
Il s'agit de documents qui ont été versés en 2014 aux Archives nationales (site de Fontainebleau), par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), à l'occasion d'une communication administrative. N'appartenant à aucun versement conservé aux Archives nationales, ils n'ont jamais été cotés et ne possédaient pas de numéro d'entrée.
En juin 2019, ils ont été transférés du site de Fontainebleau à celui de Pierrefitte-sur-Seine, où un numéro d'entrée leur a été attribué.

Description :

Mise en forme :
Classement par circonscription, puis par candidat.

Conditions d'accès :

Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
0,35 mètre linéaire (4 articles).

Ressources complémentaires :

Documents conservés aux Archives nationales :
- Élection générale à l'Assemblée de Polynésie française (2004) :
  • dossiers de synthèse : 20090238/77 ;
  • comptes de campagne : 20090329/412-413.
- Élection partielle à l'Assemblée de Polynésie française, territoire des Îles du Vent (2005) :
  • dossiers de synthèse : 20090275/15 ;
  • comptes de campagne : 20090275/5.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_058339

Archives nationales

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