Inventaire d'archives : Archives de la Cour supérieure d'arbitrage (1938-2001)
Contenu :
Le présent versement comprend le registre d'enregistrement des affaires de la Cour supérieure
d'arbitrage jusqu'en 2001, des registres de procès-verbaux des séances publiques du 16 mai 1938
au 3 août 1939, les rôles des séances publiques du 9 mai 1938 au 24 août 1939, un reliquat de
minutes de décisions et une collection de copies de décisions classées dans l'ordre numérique,
des analyses de jurisprudence, les fascicules publiés des décisions de la Cour supérieure
d'arbitrage et de la documentation.
Cote :
20190393/1-20190393/7
Publication :
Archives nationales (France)
2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Cour supérieure d'arbitrage
(1938-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Conservés par le Conseil d'État depuis 1999, ces documents ont été versés aux Archives
nationales en novembre 2019.
Description :
Évolutions :
Le fonds est susceptible de s'accroître lors de futurs versements d'archives de la Cour
supérieure d'arbitrage organisée par la loi du 11 février 1950.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été effectuée.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des
données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
1,03 mètre linéaire (7 articles).
Ressources complémentaires :
Archives nationales :
- AL//7422-7486. Archives de la Cour supérieure d’arbitrage (1938-1939).
- 440MI/1-10. Microfilms de complément des registres des décisions de la Cour supérieure d’arbitrage.
Références bibliographiques :
- DEBRÉ Michel, « Commentaire de la loi du 31 décembre 1936 [sur les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail] », , 1938, Législation, p. 4-8. Dalloz
- FOUGÈRE Louis (dir.), , Paris, Éditions du CNRS, 1974. Le Conseil d'État, son histoire à travers les documents d'époque, 1799-1974
- LAROQUE Pierre, « Les chances de l'arbitrage obligatoire », , 1953, p. 468-475. Droit social
- LAROQUE Pierre, , Paris : Aubier, 1938, 430 p. Les rapports entre patrons et ouvriers, leur évolution en France depuis le XIXe siècle, leur organisation contemporaine en France et à l'étranger
- LUCHAIRE François, , thèse de doctorat : Droit, sous la direction de M. Nézard, Caen : Imprimerie Caennaise, 1942, 318 p. La Cour supérieure d'arbitrage. Juridiction administrative
- MASSOT Jean (dir.), Paris, Adam Biro, 191 p. Le Conseil d'État de l'an VIII à nos jours : livre jubilaire du deuxième centenaire,
- Ministère du Travail. , 16 mai-15 juin 1938. II, 16 juin-15 juillet 1938. III, 16 juillet-30 septembre 1938. IV, 1 er octobre-30 octobre 1938. V, 1 er novembre-30 novembre 1938, VI, 1 er décembre-31 décembre 1938. Table méthodique (1 er octobre-1 er novembre 1938), Paris : Impr. des Journaux officiels, 1938, 6 fascicules, 230-6 p. Décisions de la Cour suprême d'arbitrage
- PARODI André, , thèse de doctorat : Droit, Paris : Librairie sociale et économique, 1939, 172 p. L'arbitrage dans les conflits du travail d'après la récente législation française
- Répertoire chronologique des sentences surarbitrales rendues du 19 janvier au 8 avril 1937 en exécution de la loi du 31 décembre 1936 et du décret du 16 janvier 1937 (n° 1 à 100), , Annexe 3 septembre 1937, p. 619-700. Journalofficiel
- SARRANO D., thèse de doctorat : Droit, sous la direction de F. Loviton, Paris : Domat-Montchrestien, 1938, 140 p. La Cour supérieure d'arbitrage,
- TISSIER Pierre, , Paris : Librairie sociale et économique, 1938, 65 p.Répertoire méthodique permanent de la Cour supérieure d'arbitrage
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
05/12/2019
Corrections avant mise en ligne, par Arnaud Romont
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058382
Institutions :
Thèmes :
conditions de travail, conflit du travail, convention collective, droit du travail, droit syndical, relations du travail, salaire