Inventaire d'archives : 1589 W - Minutes et dossiers civils et de police
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes au civil (1968-1973), minutes actes civils (1968-1973), minutes injonction de payer (1972-1973), jugements validité saisie-arrêt (1966-1973), minutes Tribunal de police (4e et 5e classes) (1968-1988).
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
2004
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 25 mai 2004.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 123
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 15,20
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_1589W_communicable