Inventaire d'archives : 1995 W - Versement du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (1984-1988)
Contenu :
Ce versement est exclusivement constitué de rapports d'expertises pénales.
Cote :
1995 W 1-60
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2004
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
MINISTERE DE LA JUSTICE. DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Informations sur l'acquisition :
Ces documents sont entrés aux Archives départementales le 27 septembre 2004.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des documents. Si un usage commercial des documents est envisagé, l'obtention de l'autorisation des ayants droit est nécessaire.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 60 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,50
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000072