Inventaire d'archives : Conseil de préfecture de Saône-et-Loire (5K)
Contenu :
Les conseils de préfecture ont été créés par la loi du 28 pluviôse an VIII. Ils ont été supprimés par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926 qui leur ont substitué les conseils de préfecture interdépartementaux. Ces derniers ont été transformés par le décret 53-934 du 30 septembre 1953 et sont devenus les tribunaux administratifs.
Cote :
5 K 1 - 440
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
10/04/2020
Place des Carmélites - F71000 Mâcon
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur\Conseil de Préfecture de Saône-et-Loire
Ressources complémentaires :
Rétroconversion et encodage en 2020 de l'inventaire existant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_5K