Inventaire d'archives : 2252 W - Conseil départemental de la Côte-d'Or : Pôle Solidarités
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de demande d'aides extra-légales pour l'adaptation des logements pour les personnes âgées
Cote :
2252 W 1-11
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2017
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil départemental. Pôle solidarités, Direction de l'accompagnement à l'autonomie. Cellule Habitat
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 06/03/2017 ; Entrée n° 8254
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation d'un dossier sur trois
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
En l'absence de données médicales le délai de communicabilité est de 50 ans après clôture du dossier.
Si des données médicales sont présentes dans le dossier, le délai de communicabilité est de 120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans après la date du décès.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 11
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,10
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000002331
Institutions :
Type de document :
2252 W, Document d'archives, contemporain, dossier individuel