Inventaire d'archives : Bureau d'enregistrement du Fousseret
Contenu :
Affaires générales (1874-1935). Gestion (1903-). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1873-1935) ; tables des baux écrits (1874-1936) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1874-1963) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1874-1963). Droits d’enregistrement - registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1874-1935) ; actes sous seing privé (1874-1935) ; actes sous seing privé originaux (1924-1929) ; baux d’immeubles (1886-1935) ; baux d’immeubles par actes sous seing privé (1924-1929) ; déclarations de succession (1874-1935) ; renvois (1900-1935).
Cote :
3 Q 12 1 - 188 / Q W 11330 - 11381
Informations sur le producteur :
producteur: France. Bureau de l'enregistrement (Le Fousseret, Haute-Garonne)
Avant la création du bureau du Fousseret en 1874, les communes de ce canton dépendaient du bureau de Cazères.
Bureau supprimé et rattaché de nouveau à Cazères, en 1943. Les dates d'existence du bureau diffèrent de la tenue de certains registres. En effet, le premier volume de la table des successions et absences date de 1873. Par ailleurs, la plupart des actes ont été enregistrés dès la fin de l'année 1935 sur le bureau de Cazères. A contrario, la tenue du répertoire général a perduré jusqu’en 1963 sur le bureau du Fousseret.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Se reporter à la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux réglements en vigueur.
Description physique :
L’ensemble du fonds représente 11,12 mètres linéaires dont 7,52 m.l. classés définitivement (3 Q 12/1-188) et environ 3,6 m.l. classés provisoirement ( Q W 11330 - 11381).
Ressources complémentaires :
FRAD031_003Q12
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_003Q12