Inventaire d'archives : 4606W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile
Contenu :
Enregistrement des affaires civiles.- Article 1 : dossiers relatifs à la nationalité, l'adoption, l'abandon. Articles 2-13 : dossiers relatifs à l'indemnisation de la détention provisoire. Articles 14-25 : registres chronologiques des affaires civiles et sociales. Articles 26-35 : registres d'audiences de la chambre sociale. Articles 36-41 : registres d'audiences des chambres civiles. Articles 42-44 : registres d'audiences de la chambre des expropriations. Articles 45-57 : répertoire général des affaires nouvelles. Les articles 14-25 sont une extraction de l'application informatique WIN-CI CA (répertoire général des affaires civiles).
Cote :
4606W 1-4606W57
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/10/2010
Description :
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
Les articles 1-13 sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (justice). Le reste du versement est librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
5.20 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4606_W