Inventaire d'archives : Parquet général, experts ayant cessé leurs fonctions dans le ressort de la Cour : dossiers individuels (2006-2007). Décisions du...
Titre :
Parquet général, experts ayant cessé leurs fonctions dans le ressort de la Cour : dossiers individuels (2006-2007). Décisions du premier Président, requêtes : ordonnances ayant un caractère gracieux (1986-1987) ; contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieu, relaxe ou acquittement : dossiers de procédure (2011-2012). Greffe civil, formalités d'enregistrement et de contrôle : registres d'inscription au rôle (1987), actes de justice : registres de déclarations d'appel (1987), registres d'audience (1994-2013) des Première chambre (sections A et B) et deuxième chambre (section A, B et C) (1986-2013) - 1686 W
Cote :
1686 W 1-30
Publication :
Archives départementales du Gard
2021
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'Appel de Nîmes. Parquet général, greffe civil
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 26 mars 2019
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 30 boîtes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,35
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01686_W