Inventaire d'archives : Trésorerie d'Autun (3049 W)
Contenu :
Ce versement porte sur les amendes et condamnations pécuniaires recouvrées par la trésorerie d'Autun entre 1941 et 1951, soit pendant la période de l'Occupation et de l'après-guerre.
Cote :
3049 W 1 - 3
Publication :
Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
21/04/2015
Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
Ministère de l'économie et des finances\Trésorerie générale de Saône-et-Loire\Recette des finances d'Autun
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 27 juin 2012
Conditions d'accès :
Communication à l'issue d'un délai de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
0,30 ml (1 registre, 2 liasses)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3049W