Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (2938W)

Date : 1949 - 2000

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Contenu :

Prisons de Chalon-sur-Saône et de Mâcon : registres d'écrou (1949-1961). Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand : dossiers individuels des détenus (1998-2000).

Cote :

2938 W 1 - 24

Publication :

Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)

13/09/2011

Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX

Informations sur l'acquisition :

Les registres d'écrou ont pour producteur les maisons d'arrêt de Chalon et de Mâcon , les dossiers de détenus celui du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.

Description :

Critères de sélection :

Conservation de 10 % par an des dossiers de détenus suivant la circulaire du 11 décembre 2007.

Conditions d'accès :

Versement administratif du 6 septembre 2011

Description physique :

Importance matérielle :

1,80 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_2938W

Lieux :

Chalon-sur-Saône (arrondissement), Mâcon (arrondissement)

Thèmes :

CONDITION PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, JUSTICE

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