Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Direction du développement des médias (1983-1986)

Date : 1983 - 1986

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Contenu :

Sommaire

Dossiers de Sophie Bachmann, chargé de mission au conseil national de la communication audiovisuelle. Art 1-3 : Conseil National de la Communication Audiovisuelle (CNCA) : Composition, fonctionnement, activités ; réforme de l’audiovisuel : Suppression du CNCA, 1983-1986. Art 4 : Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), rapports annuels, 1983-1986

Cote :

19940547/1-19940547/4

Publication :

Archives nationales

1994

Informations sur le producteur :

Service juridique et technique de l'information et de la communication

Description :

Mise en forme :

Classement chronologique, thématique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015517

Institutions :

Service juridique et technique de l'information et de la communication

Thèmes :

Type de document :

rapport d'activité

Fonctions :

conseil, tutelle

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