Inventaire d'archives : 1981 W - Tribunal judiciaire de Belfort
Contenu :
Dossiers correctionnels ; Dossiers de procédure Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C.).
Cote :
1981W1-19
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2021
Informations sur le producteur :
Tribunal judiciaire de Belfort
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/04/2021
Description physique :
Importance matérielle :
2
19
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001981w_SOMMAIRE
Institutions :
France. Tribunal judiciaire (Belfort, Territoire de Belfort)