Inventaire d'archives : Dossiers de routes départementales (1471 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Le fonds est constitué de marchés de routes et d'équipement présents sur les voies de circulation. Les dossiers de marché comprennent : un avis d'appel public à la concurrence, un règlement de consultation, un acte d'engagement, un cahier des clauses administratives particulières, un cahier des clauses techniques particulières, un bordereau des prix unitaires, un détail estimatif, des plans de travaux et des profils en type. Les dossiers de marché peuvent en plus contenir des dessins de détails et un plan de situation.
Publication :
Archives départementales des Landes
2017
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Direction de l'aménagement. Direction départementale de l'Équipement
Biographie ou histoire
Le fonds provient du service Etudes et Grands Travaux Neufs de la direction de l'aménagement.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement de la direction de l'aménagement, service Études et grands travaux neufs, antenne de Mont-de-Marsan (entrée 3450 du 18/07/2017).
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Le fonds était conservé dans un local spécifique de la direction de l'aménagement.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Le fonds a été classé conformément aux dispositions de l'instruction de tri et de conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales et structures intercommunales du 28 août 2009. Elimination des doublons, documents préparatoires et dossier de consultation des entreprises vierges.
Mise en forme :
Mode de classement
Un classement par route départementale et par commune a été opéré. Le choix s'est porté de présenter les routes départementales du nord au sud et par ordre chronologique.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Plusieurs délais de communicabité ont été appliqués : 25 ans en raison du secret industriel et commercial, 50 ans en raison du secret de la vie privée et 75 ans en raison du secret des affaires portées devant les juridictions.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 258
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 17,90
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001471W
Institutions :
Direction de l'aménagement. Direction départementale de l'Équipement, Landes. Conseil départemental. Direction de l'aménagement, Landes. Direction départementale de l'équipement
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, déclaration d'utilité publique, marché public, plan, plan cadastral, état parcellaire, étude