Inventaire d'archives : Cabinet d'Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la Santé (1983-1986) : dossiers de René Caquet, Christian Rollet et Marie-José...
Titre :
Cabinet d'Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la Santé (1983-1986) : dossiers de René Caquet, Christian Rollet et Marie-José Bernardot, conseillers techniques, et Jean-Claude Henrard, chargé de mission (1981-1986)
Contenu :
Introduction
Le dépôt aux Archives nationales de documents du cabinet de Mr Edmond Hervé, secrétaire
d'Etat à la Santé, comprend quatre fonds principaux composés des documents de Mr René Caquet,
Mr Christian Rollet et Mme Marie-José Bernardot, conseillers techniques membres de ce cabinet
et de Mr Jean-Claude Henrard, chargé de mission auprès de Mr Hervé.
Ces quatres fonds ont été classés séparément, selon leur logique propre : on y trouvera donc quelquefois les mêmes documents mais dans un contexte de travail différent plus ou moins élaboré selon les attributions de chacun.
Ainsi, s'agissant des réformes hospitalières et hospitalo-universitaires, les documents de Mr Caquet sont-ils plus complets concernant l'organisation du service public hospitalier (organisation en départements des établissements hospitaliers, planification hospitalière), ceux de Mr Rollet concernant des études médicales (ceux de Mr Henrard peu nombreux et placés à la suite du fonds de Mr Rollet concernent essentiellement les nouvelles matières enseignées).
Le fonds de Mme Bernardot témoigne de l'élaboration et de la conduite de la politique de "promotion de la santé" (programme d'exécution prioritaire "moderniser et mieux gérer la santé" dans le cadre du 9e plan), de prévention (loi "alcoolisme", lutte contre le tabagisme et la toxicomanie), l'environnement (hygiène publique, pollution) et le thermalisme.
Pour les trois principaux fonds composant ce dépôt on trouve des documents hérités des
conseillers techniques du cabinet précédent (un ou plusieurs, selon la nouvelle répartition
des attributions), ce qui permet d'en suivre le développement cohérent.
SOMMAIRE
: Minutiers chronologiques. 1981-1986.
CAB 278-281
: Déplacements de M. Hervé, secrétaire d'Etat
chargé de la Santé. 1983-1986. CAB 282-283
: Fonds de M. Caquet, conseiller technique :
réforme hospitalière. 1982-1986. CAB 284-287
: Fonds de M. Rollet, conseiller technique :
réforme des études médicales et pharmaceutiques, statut des médecins hospitaliers,
départementalisation des établissements hospitaliers. 1982-1985. CAB 288-290
: Fonds de M. Henrard, Chargé de mission : carte de santé, études médicales.
CAB 290
: Fonds de Mme Bernardot, conseiller technique :
réforme hospitalo-universitaire, promotion de la Santé, lutte contre l'alcoolisme, le
tabagisme, la toxicomanie, protection de l'environnement, thermalisme et climatisme, médecine
du sport, psychiatrie, Conseil supérieur d'hygiène publique, budget 1986. CAB 291-297
: Fonds de M. Suignard, Attaché parlementaire : réponses aux questionnaires parlementaires, dossiers de loi, interventions. 1983-1986.
CAB 298-337
: Discours et interviews de M. Hervé, secrétaire
d'Etat chargé de la Santé. 1983-1986. CAB 338
: Fonds du Secrétariat particulier : dossiers thématiques. 1983-1985.
CAB 339-342
Sommaire
Archives versées par Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé.
Art 1-4 : Minutiers chronologiques des divers membres du cabinet, y compris ceux de Nicole
Questiaux, ministre de la Solidarité Nationale, 1981-1986.
Art 5-6 : Déplacement du secrétaire d'Etat : Dossiers préparatoires, 1983-1986.
Art 7-10 : Fonds René Caquet, conseiller technique : Réformes hospitalière et
hospitalo-universitaire, 1982-1986.
Art 11-13 : Fonds Christian Rollet, conseiller technique : Réformes des études médicales et
pharmaceutiques départementalisation des établissements hospitaliers, statut des médecins
hospitaliers et hospitalo-universitaires, 1982-1985.
Art 13 (suite) : Fonds Jean-Claude Henrard, chargé de mission : Carte individuelle de santé à
mémoire, 1983-1985.
Art 14-20 : Fonds Marie-José Bernardot, conseiller technique : réforme
Hospitalo-universitaire, politique de promotion de la santé(observatoires régionaux de la
santé, mission locales, contrats-santé, comité d'éducation pour la santé), loi sur l'alcoolisme
(centre d'hygiène alimentaire et d'alcoolisme, alcool au volant, publicité sur les alcools,
haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme), tabagisme, toxicomanie, environnement
substances chimiques, hygiène et santé sur les lieux de travail, nucléaire, hygiène publique),
eaux, thermalisme et climatisme (coordination interministérielle, haut comité du thermalisme et
du climatisme), médecine du sport, psychiatrie, conseil supérieur d'hygiène publique, budget,
1982-1986.
Art 21-60 : Fonds Suignard, attaché parlementaire : Lois votées par le parlement,
interventions des ministres, secrétaires d'Etat, parlementaires, conseillers généraux et maires
auprès du cabinet Hervé, dossiers thématiques des interventions, 1983-1986.
Art 61 : Fonds du service de presse : Discours et interviews de Edmond Hervé, 1983-1986.
Art 62-65 : Fonds du secrétariat particulier du secrétaire d'Etat : Dossiers thématiques pour
Edmond Hervé, 1983-1985.
Cote :
19860540/1-19860540/65
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
cabinet d'Edmond Hervé, secrétaire d'État chargé de la
Santé
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par commune, thématique
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013186
Personnes :
Institutions :
France. Haut conseil de la santé publique, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (France), cabinet d'Edmond Hervé, secrétaire d'État chargé de la Santé
Thèmes :
alcoolisme, budget, centre hospitalier universitaire, collectivité territoriale, déplacement officiel, enseignement supérieur, environnement, hygiène, hôpital, informatique, interview, loi, médecine, médecine du sport, médecine du travail, pharmacie, presse, psychiatrie, publicité, réforme administrative, statut juridique, système de santé, tabagisme, technologie, thermalisme, toxicomanie, usager, énergie nucléaire
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, financement, inspection, organisation administrative, relations avec le Parlement, relations avec les usagers, relations publiques, réglementation