Un certain nombre de dossiers de dommages de guerre ont été instruits non par les services déconcentrés du ministère chargé de la Reconstruction, mais par la direction des dommages de guerre, service central du ministère à Paris. Cette procédure, dite "priorité nationale", a été déterminée soit en fonction du montant élevé de l'indemnité à régler, soit en fonction du rôle particulier joué dans le relèvement de l'économie nationale par la branche d'industrie ou de commerce en cause.

En vertu de la circulaire AD 63-7 de la direction des Archives de France, l'ensemble des dossiers traités sur le plan national devaient être, au fur et à mesure de leur liquidation, répartis entre les services d'archives des différents départements intéressés.

Ce versement est constitué d'un reliquat de dossiers de dommages de guerre du plan national (secteur des ports maritimes, PN 43) qui n'ont pas été transmis pour archivage dans les services d'Archives départementales. Il s'agit de dossiers qui n'étaient semble t-il pas encore liquidés lors des transfert effectués en 1967.

Les annexes ci-jointes présentent les listes des dossiers qui ont été transmis dans les départements pour être archivés.

Consulter les documents annexes ci-joint