Inventaire d'archives : 2179 W - Tribunal de Grande Instance (TGI) : Dijon

Contenu :

Présentation du contenu
Ce versement comporte des documents des tribunaux civils d'arrondissement de Dijon, Beaune, Châtillon-sur-Seine et Semur-en-Auxois

Cote :

2179 W 1-93

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2016
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal de grande instance de Dijon. Tribunaux civils d'arrondissement de Dijon, Beaune, Châtillon-sur-Seine et Semur-en-Auxois
Biographie ou histoire
Avant 1958 il existait en Côte-d'Or quatre tribunaux civils d'arrondissement (Dijon, Beaune, Châtillon-sur-Seine et Semur-en-Auxois) et une justice de paix par canton. Après 1958-1959 sont créés un Tribunal de grande instance à Dijon ainsi qu'un Tribunal d'instance par arrondissement.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 23 juin 2015 ; Entrée n° 8046

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Délais de communicabilité : immédiate sauf pour les articles 3 à 14 et 88 : 75 ans - article 87 : 50 ans et article 89 : 100 ans

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 93
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,30

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000002215

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