Inventaire d'archives : Commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Contenu :
Le dépôt des archives de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L 212-11 du Code du patrimoine, qui prévoit que les archives des communes de moins de 2000 habitants sont déposées au service départemental d'archives compétent à l'expiration d'un délai de 120 ans pour les registres de l'état civil et de 50 ans pour les autres documents.
Dans son état actuel, le dépôt des archives de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers n'est composé que d'une partie des documents rentrant théoriquement dans ce cadre : les autres documents concernés sont restés conservés à la mairie de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.
Cote :
E depot 224/1-12 ; E depot 224 E/1-20 ; E depot 224 GG/1-6
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2020
Poitiers
Informations sur le producteur :
Origine:
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne)
Commune créée en : 1790.
Anciennes communes rattachées à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers : les communes d'Avrigny et de Saint-Martin-de-Quinlieu sont réunies à la commune de Saint-Gervais- les-trois-Clochers le 18 novembre 1818.
Rattachement de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers à d'autres communes : néant.
Arrondissement : Châtellerault.
Canton jusqu'en 2015 : Saint-Gervais-les-Trois-Clochers ; depuis 2015 : Châtellerault-2.
Population en 1836 : 1277 habitants ; en 1911 : 1525 habitants ; en 2017 : 1339 habitants.
Informations sur l'acquisition :
Dépôt
Historique de conservation :
Les documents ont été conservés à la mairie de Saint-Garvais-les-Trois-Clochers jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales de la Vienne le 28 juillet 1937, le 10 juin 1947 et le 23 juillet 1998 pour les documents cotés E-dépôt 224 / 1-11, et à une date indéterminée pour les cotés E-dépôt 224 GG 1-6 et E-dépôt 224 E 1-20. Pour leur part, les documents cotés E-dépôt 224 / 12 ont été extraits des documents cotés 10 T 3238-3241 des Archives départementales de la Vienne lors du classement des archives des écoles de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.
Description :
Évolutions :
Le dépôt est susceptible d'être complété à l'avenir par des documents au fil de l'expiration des délais prévus au Code du patrimoine pour le dépôt des archives des communes de moins de 2000 habitants.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée parmi les documents déposés.
Mise en forme :
Le classement suit le cadre de classement officiel des archives communales. Toutefois, par souci de simplification, ce cadre de classement n'a pas été repris dans la cotation, à l'exception des cotes suivantes : E-dépôt 224 GG 1-6, E-dépôt 224 E 1-20. Dans ce cas, la cote avait déjà attribuée et n'a pas été modifiée lors de l'établissement du présent instrument de recherche en 2020.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les documents peuvent être consultés librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être reproduits librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 53
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1.90
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- Louis Rédet, Dictionnaire topographique du département de la Vienne, 1881, p. 375.
- Dominique Guillemet dir., Dictionnaire des communes et pays de la Vienne, 2003, p. 287-288.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_EDEPOT_224