Inventaire d'archives : 4680W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice pénale
Contenu :
Registres d'enregistrement des plaintes et procès-verbaux.
Cote :
4680W 1-4680W224
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Parquet/Bureau d'ordre pénal
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 27/09/2011
Description :
Mise en forme :
Suite du versement 2539 W. Les fichiers correspondants, qui permettent la recherche, n'ont pas été versés et sont toujours au TGI.
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
15,30 ml
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4680_W