Inventaire d'archives : Jeunesse et sports ; Services rattachés au Ministre ; Haut comité de la jeunesse, des sports et des loisirs (1955-1986)

Contenu :

INTRODUCTION
Ce versement a été récupéré par la mission des archives à l'occasion du transfert et déménagement du Haut Comité de la rue de Lille en 1986. Il a été traité en mars 1990 sous le n° d'entrée 1605. Ce fonds retrace toutes les activités du Haut Comité depuis sa création jusqu'à sa dissolution.
LeHaut Comité a été créé par décret le 14 mai 1970 : c'est un organisme interministériel, présidé par le ministre de la jeunesse et des sports. Il se réunit une fois par an en assemblée plénière, donne des avis, fait effectuer des études et des travaux de recherche. Ses membres choisis en raison de leur compétences, sur proposition des organisations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national, sont nommés par le Premier Ministre. D'autres membres sont nommés au titre du sport et des activités de plein air. Un représentant du Comité National Olympique du Sport Français (CNOSF), un représentant du Comité Olympique Français, ainsi que de chacun des ministères complètent le Haut Comité.
Le Haut Comité a fonctionné pendant dix ans : ses membres ont été renouvelés tous les trois ans. Il a élaboré des projets de loi, s'intéressant par le biais de ses commissions à différentes questions : les jeunes et l'audiovisuel, les jeunes et l'entrée dans la vie active, les loisirs, l'éducation physique et sportive.
Mis en sommeil à partir de 1981, le Haut Comité s'est toutefois intéressé au projet de loi portant organisation et promotion des activités physiques et sportives, (loi 840610 du 16 juillet 1984).
Sommaire
Haut comité de la jeunesse de France et d’outre mer (à partir de 1955) puis haut comité de la jeunesse, des sports et des loisirs (à compter du 14 mai 1970). Art 1-35 : Elections, fonctionnement, travaux des commissions, 1955-1986. Art 36-40 : Correspondance, 1971-1978

Cote :

19900210/1-19900210/40

Publication :

Archives nationales
1990

Informations sur le producteur :

Haut Comité de la jeunesse, des sports et des loisirs

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007530

Archives nationales
  • Jeunesse et sports ; Services rattachés au Ministre ; Haut comité de la jeunesse, des sports et des loisirs (1955-1986)

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