Origine:

Créée en 1945, les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l'assurance vieillesse et les risques professionnels.

En 2010, ayant transféré ce qui relevait encore de l'Assurance maladie aux Agences Régionales de Santé, la loi HPST attribue à ces caisses le nouveau nom de « Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail » (CARSAT).

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Les CARSAT ont donc succédé, au 1er juillet 2010, aux caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Les CARSAT exercent leurs missions dans les domaines de l'assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles).

Chaque caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de 21 membres dont huit représentants des syndicats de salariés et huit représentants de syndicats d'employeurs, un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et quatre personnalités qualifiées dont un représentant les retraités. Un représentant des associations familiales et trois représentants du personnel siègent également avec voix consultative.

Auprès du conseil d'administration siègent :

• des commissions de branche professionnelle pour la prévention des risques professionnels de chaque branche (comités techniques régionaux ou CTR),

• une commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles (ou CRATMP).

Ces deux commissions comprennent paritairement des représentants des salariés et des employeurs.

Chaque caisse est en relation avec la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS), qui sont deux des organismes nationaux du régime général de Sécurité sociale et ont le statut d'établissement public à caractère administratif.

Depuis son siège social situé à Dijon et au travers de son réseau d'agences retraite, d'antennes prévention et services sociaux, la CARSAT Bourgogne et Franche-Comté renseigne, conseille et accompagne :

• les assurés de Bourgogne et de Franche-Comté, durant leur vie active et à la retraite, en proposant une offre de services adaptée dans les domaines de l'accompagnement social, de la retraite et du bien vieillir ;

• les entreprises de Bourgogne et Franche-Comté pour assurer et prévenir les risques professionnels.

Interlocuteur unique des entreprises et des différents partenaires sociaux et fiscaux, elle :

• traite les Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS),

• contrôle la bonne identité des employeurs et des salariés (l'organisme assure l'identification des assurés d'après un numéro, le NIR attribué à chaque assuré social),

• diffuse les informations aux partenaires : CPAM, Urssaf, DGT, Insee, Unedic, Ircantec, CNRAL...

• met à disposition des employeurs un service permanent d'assistance et de conseils.

La CARSAT Bourgogne et Franche-Comté accompagne, conseille et aide à trouver une solution adaptée à la situation des assurés dont l'état de santé affecte leur vie quotidienne ou professionnelle :

• les assurés en arrêt de travail de longue durée et qui rencontrent des difficultés pour reprendre leur activité professionnelle ;

• les assurés qui souhaitent anticiper leur retour à domicile après une hospitalisation ;

• les assurés qui ont besoin de conseils liés à la « santé ».

La CARSAT met en œuvre une politique de prévention et d'accompagnement qui propose des réponses diversifiées aux besoins des retraités en fonction de leur niveau de fragilité, pour favoriser leur maintien à domicile et prévenir leur perte d'autonomie (GIR 5 et 6) :

• ateliers de prévention sur les thématiques du bien vieillir pour favoriser le maintien de l'autonomie des retraités ;

• aides diversifiées destinées à leur permettre de rester autonomes à domicile (plan d'actions personnalisé, aide au retour à domicile après hospitalisation, conseils et aides pour l'adaptation du logement, aides financières ponctuelles…).

Elle apporte son concours financier, par des prêts et des subventions, à des projets visant à :

• adapter ou diversifier l'offre de services de proximité en faveur des retraités ;

• améliorer la vie sociale et le cadre de vie des personnes retraitées autonomes dans les "lieux de vie collectifs".

La CARSAT Bourgogne et Franche-Comté est l'interlocuteur privilégié des entreprises pour assurer et prévenir les risques professionnels. Elle contribue à l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail au sein des entreprises en intervenant sur trois axes:

• elle accompagne les entreprises des régions Bourgogne et Franche-Comté dans leurs démarches de prévention des risques professionnels afin de diminuer la fréquence et la gravité des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (AT/MP) ;

• elle détermine et notifie le taux de cotisation couvrant le risque AT/MP des établissements des régions Bourgogne et Franche-Comté relevant du Régime Général

• elle met en œuvre les actions liées à la prévention de la désinsertion professionnelle, à la reconnaissance des maladies professionnelles et à la gestion de l'Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA).

La Direction Assurance Maladie (DAM) est un service qui possède plusieurs champs de compétences :

- le service social régional, dont les missions s'exercent dans trois domaines : l'accès aux soins et le droit à la santé des personnes en situation de précarité, la prévention de la désinsertion professionnelle des assurés malades ou handicapés et la prévention et le traitement de la perte d'autonomie des personnes malades, handicapées et/ou âgées.

- le pôle médico-social, qui gère l'ensemble des offres de services individualisées et collectives destinées aux plus de soixante ans en vue du maintien de leur autonomie et couvre le secteur médico-social de l'enfance inadaptée et des adultes handicapés. Cinq unités de travail le composent : le service actions personnalisées, le service actions collectives, le service relations avec les partenaires, le service communication et statistiques et le secrétariat ASS.

- les pôles santé Bourgogne-Franche-Comté, qui reposent sur deux missions essentielles : la participation et l'organisation de l'offre de soins (contribuer à la réflexion sur l'offre de soins pour l'adapter aux attentes de la population) d'une part et le financement (participer à la répartition des moyens budgétaires aux structures de soins) d'autre part.

- le pôle évaluation information (PEI), qui est composé de deux grands secteurs : la cellule système d'information et la cellule audit évaluation. Ainsi, constitué, le PEI apporte son expertise dans la qualification, la gestion et l'exploitation des systèmes d'information maladie et action sociale et la réalisation d'audits, d'évaluations et de contrôles des structures financées par l'Assurance Maladie.

Archives départementales de la Côte-d'Or