Inventaire d'archives : Série M - Administration générale du département (1800-1940)
Contenu :
6 M : Population, affaires économiques et statistiques
(744 articles, 34,70 m.l.)
Cette sous-série se divise en trois grandes parties d'importance très inégale : un premier ensemble, le plus conséquent, relatif à la population (mouvement, dénombrement, émigration, naturalisation, état civil) (6 M 1-621), un second traitant du domaine économique (6 M 622-679), et un dernier rassemblant les statistiques (6 M 680-747).
POPULATION
Mouvement annuel de la population
L'ensemble des documents concernant la population du département est tout d'abord composé d'états statistiques annuels relatifs aux naissances, mariages et décès.
D'abord rédigés par arrondissement, ces tableaux récapitulatifs faisaient ensuite l'objet d'une synthèse départementale (6 M 2-11). Ils sont à l'origine très sommaires quant aux renseignements contenus et le lecteur y rencontrera de nombreuses lacunes. Au cours du XIXe siècle, ils vont devenir beaucoup plus précis dans leur rédaction et même très détaillés pour la fin de ce siècle.
Ces états sont suivis de tableaux rédigés par canton (6 M 12) et par commune (6 M 13-17) qui ne concernent malheureusement que l'arrondissement du Puy. De nombreuses lacunes sont à noter en ce qui concerne ces derniers documents, tant pour les années que les communes.
Dénombrement de population
Après quelques généralités (6 M 18), le lecteur rencontrera des tableaux récapitulatifs départementaux et par arrondissement des dénombrements de population relatifs, principalement, à l'ensemble du XIXe siècle (6 M 19-26).
La rédaction des dénombrements de population, documents bien connus des généalogistes, était primitivement prescrite dans un intérêt de police et de bon ordre par les lois du 22 juillet 1791, 11 août 1793 et 10 vendémiaire an IV. D'autres lois postérieures ont décidé que le recensement servirait aussi à établir pour chaque localité diverses charges et avantages. Ce dénombrement s'opère ainsi sous la double tutelle du ministère de l'Intérieur et celui des Finances.
Le recensement prescrit par la loi du 22 juillet 1791 devait être exécuté tous les ans. Mais, par ordonnance du 16 janvier 1822, le gouvernement précisait qu'il serait maintenant opéré que tous les cinq ans, et «qu'il serait seul valable dans cet intervalle d'années».
Une correspondance du ministère de l'Intérieur datée du 9 frimaire an XIV (1806) ordonne que soit procédé au recensement général de la population de chaque département, arrondissement et commune. Ces premiers recensements ne sont pas nominatifs, mais se présentent sous une forme de synthèse présentant le nombre total d'habitants par village composant une commune.
Les listes nominatives communales ne débutent que quelques années plus tard, en 1846, pour la majorité des communes de Haute-Loire, mais en 1836 pour certaines (6 M 27-308). Les généalogistes noteront que les collections de ces listes peuvent être complétées par d'autres conservées dans les dépôts d'archives communales opérés aux Archives départementales (sous-série E-dépôt).
Emigration et colonisation
La constitution et le développement de l'Empire colonial français se sont réalisés au cours des années 1830-1914, pour représenter, dans les dernières années de son expansion, près de 12 millions de km2, prenant ainsi la deuxième place des états coloniaux derrière l'empire britannique (35 millions de km2).
Mis à part quelques petits dossiers relatifs à des colonies d'outre-mer (6 M 309), la majeure partie des documents concerne l'Afrique du Nord et surtout l'Algérie (6 M 310-312).
La colonisation de l'Algérie commença en 1830 et se poursuivit tout au long du XIXe siècle. En 1847, la France occupe le pays dans son entier. Afin de mettre en valeur et d'exploiter ces terres, le gouvernement français fait appel à une large main-d'œuvre notamment constituée d'artisans du bâtiment et d'agriculteurs. Après 1870, de nombreux émigrants s'installent et l'Etat met en place de vastes programmes de colonisation des terres algériennes. Sont notamment conservés dans cette partie des états annuels des domaines à exploiter, ainsi que des dossiers de volontaires à l'émigration (6 M 311-312). A noter un petit ensemble de documents relatif aux écoles d'agriculture de Maison-Carrée (Alger) et de Tunis (6 M 312).
Naturalisation
L'essentiel des documents classés dans cette partie est constitué de dossiers individuels de naturalisation triés selon la circulaire AD 94-7 du 28 juillet 1994 relative au traitement et à la conservation des documents liés à la nationalité (6 M 314-321). Quelques états trimestriels relatifs à la période de l'entre-deux-guerres peuvent compléter une recherche (6 M 313).
Etat civil
Dans les premières années de la Révolution, le gouvernement demanda aux préfets d'exercer un contrôle sur la rédaction des registres de l'état civil, maintenant aux mains des maires. Dans la correspondance (6 M 322), le lecteur retrouvera toutes les difficultés rencontrées par les officiers municipaux d'état civil pour rédiger ces nouveaux documents.
Cette dernière partie relative à la population est surtout constituée d'une deuxième collection des tables décennales communales versée par la préfecture (6 M 323-621). Le décret des 20-25 septembre 1792 prescrivait la tenue en double exemplaire de tables annuelles d'état civil qui devaient, tous les dix ans, être refondues en une table unique. Le 20 juillet 1807, un décret règlementa la tenue de ces tables, confirmant l'envoi au greffe du second exemplaire. Versé aux Archives départementales, il est conservé sous la cote 11 E. Il complète un troisième exemplaire rédigé seulement entre 1802 et 1882 et destiné à la préfecture.
AFFAIRES ECONOMIQUES
Cette deuxième partie est consacrée aux affaires économiques, et plus précisément à deux notions principales relatives à l'intervention préfectorale : le contrôle des marchés et les mercuriales. Ensuite, le lecteur trouvera quelques documents relatifs au service du Ravitaillement.
Contrôle des prix et des denrées
Ce premier ensemble (6 M 622-637) concerne notamment la surveillance des prix des denrées afin d'éviter tout excès, le bon approvisionnement des marchés et de la population, et enfin la règlementation de ces mêmes marchés locaux.
Mercuriales
Les mercuriales (6 M 638-673) étaient rédigées notamment dans un but d'information quant à l'évolution du prix des denrées. Elles pouvaient être générales (échelle départementale) ou particulières (échelle communale) et traitaient surtout des marchandises alimentaires de premier plan : la viande, les grains et les céréales.
Ravitaillement
Le Comité départemental de ravitaillement est créé en juin 1891 pour concourir au ravitaillement des places fortes de Paris, Lyon et Besançon (6 M 674-675). Cet organisme, chargé d'organiser la collecte de denrées alimentaires dans le département, contribua en 1916, au ravitaillement de la population de Belfort (6 M 676).
En Haute-Loire, le ravitaillement de la population fut aussi mis en place au cours des deux conflits mondiaux (6 M 677-679). De conception ancienne, son organisation fut revue dès septembre 1939 et donna naissance au service du Ravitaillement général. Du fait de cette date tardive, le lecteur ne trouvera en série M que quelques documents relatifs à la mise en place de cet organisme en Haute-Loire. Pour la période contemporaine, il devra se reporter au versement coté 998 W, ainsi qu'à la sous-série 2 R pour le ravitaillement des troupes.
STATISTIQUES
Statistiques générales et statistiques agricoles
Ce dernier grand ensemble complète sensiblement le précédent et concerne de nombreux domaines divers et variés tels que la géographie et l'histoire du département, ou des renseignements d'ensemble sur la société et les personnes (6 M 680-694).
Les statistiques agricoles, assez complètes pour le XIXe siècle mais plus lacunaires pour la première moitié du XXe, nous donnent un aperçu de la situation de l'agriculture en Haute-Loire (6 M 695-744), tant au point de vue des productions animales que végétales, ainsi que sur les entreprises de transformation telles que les moulins.
Le fonds d'archives de la préfecture relatif aux «Tableaux de dépouillement des récoltes de céréales par canton» est complété pour l'année 1940 par celui de la direction départementale de l'Agriculture (6 M 745-747).
Cote :
6 M 1-758
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
2004
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture Haute-Loire.
Service du Ravitaillement général.
Direction départementale de l'agriculture.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement.
Description :
Évolutions :
Accroissements
Série close.
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Eparpillés dans différentes sous-séries non réglementaires, les documents relatifs à la population, aux affaires économiques et aux statistiques ont été reclassés en 6 M, de même que de nombreux documents postérieurs à 1940 ont été recotés en série W. Conservation définitive.
Mise en forme :
Mode de classement
Selon le cadre de classement des AD.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Libre.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Libre.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 760 articles.
Support
Support: Papier.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 37,70
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique de la série M "Administration générale du département".
Références bibliographiques :
Bibliographie
Population, statistiques
- AMAR Marianne, MILZA Pierre, L'immigration en France au XXe siècle, Paris, A. Colin, 1990.
- ARBOS Philippe, «L'émigration temporaire sous le Ier Empire», Almanach de Brioude, Brioude, 1933, p. 3-18.
- DERAINNE Pierre-Jacques, VEGLIA Patrick, Les Etrangers en France, Guide des sources d'archives publiques et privées (XIXe-XXe siècles), Paris, Direction des Archives de France, 1999, 3 t.
- DUPAQUIER Jacques, Histoire de la population française, t. 3 : de 1789 à 1914, Paris, P.U.F., 1988, 554 p.
- DUPAQUIER Jacques, Histoire de la population française, t. 4 : de 1914 à nos jours, Paris, P.U.F., 1988, 590 p.
- LAUBY J.-P., «L'évolution démographique du canton d'Allègre du milieu du XIXe siècle à nos jours», Almanach de Brioude, Brioude, 1975, p. 209-256.
- MALEGUE Hippolyte, Eléments de statistiques générales du département de la Haute-Loire suivis du dictionnaire des lieux habités, Paris, Guillaumin et Cie, 1872, 343 p.
- NICOLAS René, «La répartition géographique de l'habitat rural dans le Velay sud-oriental en 1936», Les Cahiers de la Haute-Loire, Le Puy, 1978, p. 171-208.
- NICOLAS René, «Population et répartition de l'habitat rural dans les cantons de Pinols, Blesle et La Chaise-Dieu aux XIXe et XXe siècles», Les Cahiers de la Haute-Loire, Le Puy, 1982, p. 129-165.
- Population légale des communes de 1804 à 1954 : département de la Haute-Loire, Chamalières, Direction régionale de l'I.N.S.E.E., 1954, 39 p.
- RIVET Auguste, «La population : la fin du déclin ?», 1900-2000 : un siècle en Haute-Loire, Les Cahiers de la Haute-Loire, Le Puy, 2001, n° spécial, p. 53-65.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_6M_Population_economie_statistiques