Inventaire d'archives : Centre des impôts de Louhans, bureau de Cuiseaux, service de l'enregistrement (3Q)
Contenu :
Avant 1868, voir l'inventaire en salle de lecture.
Cote :
3 Q
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
03/12/2019
Place des Carmélites - 71000 Mâcon
Informations sur le producteur :
Contrôle et enregistrement \ Bureau de Cuiseaux
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3Q_Cuiseaux