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Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces (1931-1934)

Date : 1931 - 1934

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Contenu :

Sommaire

Art 1-2 : Registres des procès-verbaux de la commission de révision du Code pénal, 1931-1934

Cote :

20030043/1-20030043/2

Publication :

Archives Nationales

2003

Informations sur le producteur :

Direction des affaires criminelles et des grâces

Description :

Mise en forme :

Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_010167

Institutions :

Direction des affaires criminelles et des grâces

Thèmes :

code pénal

Type de document :

procès-verbal de séance

Fonctions :

action gouvernementale, législation