Inventaire d'archives : Cour d'assises : dossiers de procédure (1996) - 1638 W
Cote :
1638 W 1-35
Publication :
Archives départementales du Gard
2017
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'appel de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 9 juin 2017
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement dans l'ordre chronologique des dates d'audiences.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8).
La communication des dossiers de procédure d'affaires criminelles est soumise à un délai de 75 ans.
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 35 boîtes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,40
Observations :
Commentaire
Les noms complets des dossiers de procédure ne sont pas communicables au public, seules figurent les trois premières lettres des affaires.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01638_W