Inventaire d'archives : Cour d'assises : dossiers de procédure (1996) - 1638 W

Cote :

1638 W 1-35

Publication :

Archives départementales du Gard
2017
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Cour d'appel de Nîmes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 9 juin 2017

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Classement dans l'ordre chronologique des dates d'audiences.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 35 boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,40

Observations :

Commentaire
Les noms complets des dossiers de procédure ne sont pas communicables au public, seules figurent les trois premières lettres des affaires.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

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Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01638_W

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