Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la Réglementation et du contentieux. Dossiers relatifs aux questions pénales et à la police...

Date : 1909 - 1984

Titre :

Intérieur ; Direction de la Réglementation et du contentieux. Dossiers relatifs aux questions pénales et à la police administrative (1909-1984)

Contenu :

Ce versement concernent les domaines d'activités des 8e et 10e bureaux de la Direction de la Réglementation et du contentieux. On trouvera dans le fonds des documents se rapportant à la plupart des activités susdites (voir le sommaire ci-après). Le fonds, qui couvre la période 1909-1984 mais essentiellement 1955-1975, est composé de textes législatifs et réglementaires et surtout de leur préparation, de leur application et de leur interprétation : notes, études, rapports et correspondance.

Cote :

19860580/1-19860580/17

Publication :

Archives nationales

1986

Informations sur le producteur :

Bureau des questions pénales et de l'interdiction de séjour (ministère de l'Intérieur)

Bureau de la police administrative (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)

Le 8e bureau avait pour attributions le secrétariat du comité consultatif de l'interdiction de séjour et la constitution et la gestion des dossiers d'interdits de séjour.

Le 10e bureau était chargé pour sa part :

- des questions pénales, des agents immobiliers, administrateurs de bien et VRP, de l'affichage et de la publicité, de l'audioviduel, de la police pulicipale ;

- du statut des personnes sans domicile ni résidence fixe, du commerce non sédentaire, des objets mobiliers d'occasion, des opérations funéraires, du camping-caravaning, des photographes-filmeurs, des objets trouvés, des établissements classés, des ports maritimes ;

- du survol, de la pollution et des nuisances, de la circulation aérienne et maritime, de la protection des animaux ;

- de la radio-communication, des couleurs nationales, de la colombophilie, des hélisurfaces et bandes d'envol occasionnelles, des slogans aériens, de la photocographie et du cinéma aérien ;

- des recherches dans l'intérêt des familles.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1986

Historique de conservation :

Ce versement a été pris en charge le 9 octobre 1986 dans les locaux du bureau des questions pénales (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative). Il comprend en fait les archives des anciens 8e et 10e bureaux. Il portait les cotes internes MI 31902 à MI 31918.

Conditions d'accès :

Selon les modalités du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des Archives nationales

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013210

Institutions :

Bureau de la police administrative (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur), Bureau des questions pénales et de l'interdiction de séjour (ministère de l'Intérieur), France. Direction générale de la police nationale

Thèmes :

carte d'identité, casier judiciaire, code pénal, commerce ambulant, délinquance, environnement, interdiction de séjour, nomade, permis de conduire, personnel, police urbaine, recherche dans l'intérêt des familles, statut juridique, trafic aérien, vagabondage

Type de document :

circulaire, documentation, statistique, statuts

Fonctions :

application des peines, police administrative, réglementation, sécurité

Activité :

fonctionnaire