Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la Réglementation et du contentieux. Dossiers relatifs aux questions pénales et à la police...
Titre :
Intérieur ; Direction de la Réglementation et du contentieux. Dossiers relatifs aux questions pénales et à la police administrative (1909-1984)
Contenu :
Cote :
19860580/1-19860580/17
Publication :
Informations sur le producteur :
Informations sur l'acquisition :
Conditions d'accès :
Conditions d'utilisation :
Localisation physique :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013210
Institutions :
Bureau de la police administrative (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur), Bureau des questions pénales et de l'interdiction de séjour (ministère de l'Intérieur), France. Direction générale de la police nationale
Thèmes :
carte d'identité, casier judiciaire, code pénal, commerce ambulant, délinquance, environnement, interdiction de séjour, nomade, permis de conduire, personnel, police urbaine, recherche dans l'intérêt des familles, statut juridique, trafic aérien, vagabondage
Type de document :
Fonctions :
application des peines, police administrative, réglementation, sécurité