Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...
Titre :
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1974-1990)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds coté 910798, a été versé à la Mission des Archives nationales au ministère de l'Intérieur, avec bordereau, les 23 novembre 1990, 16 janvier et 9 août 1991 par la Direction générale de l'administration, direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, sous-direction de l'administration territoriale, bureau d'ordre.
Il concerne notamment les frais de fonctionnement des préfectures, au moment décisif de séparation nette des préfectures et des conseils généraux, les sous-préfets faciliteurs (ce qui signifie faciliteurs des démarches des administrés face à l'administration) le chrono du sous-directeur, le conseil de l'Europe, des documents relatifs aux régions et départements. Il couvre la période 1972-1990.
Sommaire
Art 1-2 : Frais de fonctionnement de préfectures, dossiers de principe, enquêtes sur les besoins, 1974-1987. Art 2 : Désignation, formation des préfets faciliteurs, chargés d’améliorer les relations avec les administres (Gironde, Landes, Saône-et-Loire, Haute-Savoie), 1987-1990. Art 2-3 : Chronos du sous-directeur de l’administration territoriale, notamment lettres de mission aux préfets, 1989. Art 4 : Documentation diverse sur les régions et les départements, 1985-1989
Cote :
19910798/1-19910798/4
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008667
Personnes :
Institutions :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Lieux :
haute-savoie (rhône-alpes , département), landes (aquitaine , département), gironde (aquitaine , département), saône-et-loire (bourgogne , département)
Thèmes :
collectivité territoriale, département, finances locales, préfecture, région, simplification administrative, usager
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, financement, relations avec les usagers