Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau ; Bureau du droit civil général (1940-1964)
Contenu :
Sommaire
Art 1-12 : Dossiers de la commission de révision du Code civil (classement thématique), 1940-1964.
Cote :
19950238/1-19950238/12
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement thématique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008951
Institutions :
Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)