Inventaire d'archives : 4864W - Tribunal de commerce de Lyon - Contentieux commercial
Contenu :
Dossiers de procédures collectives clôturées avec administrateur judiciaire (art. 1-742),1986-2006 et sans administrateur judiciaire (art. 743-968), 1986-2006
Cote :
4864W 1-4864W968
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 16/05/2013
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers sans administrateur judiciaire ont été échantillonnés (1 dossier sur 10).
Conditions d'accès :
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
102,1 ML
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4864_W
Thèmes :
AFFAIRE COMMERCIALE, COMMERCE, ECONOMIE, FAILLITE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE