Inventaire d'archives : 4702W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers correctionnels
Cote :
4702W 1-4702W329
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/06/2012
Description :
Critères de sélection :
Dossiers issus du tri sélectif prévus dans l'instruction de 2009 : 1 dossier sur 20)
Conditions d'accès :
Dossiers communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture (ou de 100 ans si affaires mettant en cause des mineurs ou l'intimité de la vie sexuelle).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
53,20 ml
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4702_W