Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1948-1977)
Contenu :
790723
INTRODUCTION
I. Présentation matérielle et contenu du versement
Le versement 790723 a été envoyé à Fontainebleau muni d'un bordereau rédigé par le service versant qui n'a jamais été retravaillé par les Archives.
Dans son état actuel, ce bordereau présente un ensemble de documents en vrac, souvent insuffisamment identifiés et parfois non datés. Il est donc difficile à utiliser, néanmoins, il a paru préférable de signaler l'existence de ce versement aux chercheurs, dans la mesure où il comprend des documents intéressants.
Ces documents correspondent aux attributions suivantes du service du gaz (dans l'ordre du plan de classement du service) :
-
politique de l'énergie
-
planification
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gestion et tutelle de Gaz de France
. conseils d'administration
. situation financière, programmes d'investissements
. financements par le FDES
. commission des marchés
-
autres entreprises gazières
. société nationale des gaz du Sud-Ouest
-
affaires régionales
(relations avec les arrondissements minéralogiques, services extérieurs du ministère) en particulier créations et concessions de distributions publiques de gaz ; relations avec les régies gazières
-
affaires internationales
. multilatérales CEE, OCDE
.
bilatérales
. relations avec l'URSS et l'Algérie (approvisionnements)
. documentation et études sur le gaz dans les pays étrangers
-
affaires techniques
. GNL et terminaux méthaniers
. production et transport de gaz
. utilisations du gaz dans les différents secteurs
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prix du gaz et tarifs
II. Communications
Les articles IND 15839, 15848, 15932 ne pourront pas être communiqués avant 60 ans dans la mesure où ils concernent des négociations commerciales avec l'étranger ou la sécurité des approvisionnements énergétiques de la France.
III. Traitement
Le versement (comme tous les versements du service du gaz) devra être reclassé. Certains documents pourront être éliminés, notamment parmi les affaires régionales.
M.H. JOLY, conservateur, 1988
SIGLES
A M Arrondissement Minéralogique
C E E Communauté Economique Européenne
C C U E Comité Consultatif de l'Utilisation de l'Energie
D I C A Direction des Carburants
D I G E C Direction du Gaz, de l'Electricité et du Charbon
E D F Electricité de France
F D E S Fonds de Développement Economique et Social
G D F Gaz de France
G N L Gaz Naturel Liquéfié
G S O voir S N G S O
O C D E Organisation pour la Coopération et le Développement Economique
R P
S G C I Secrétariat Général du Comité Interministériel pour les questions de Coopération Economique Européenne
S N G S O Société Nationale des Gazs du Sud-Ouest
Certains sigles n'ont pu être identifiés
Sommaire
Art 1-32, 69-127. Activités de contrôle du service sur le gaz en France ; missions sur le gaz à l’étranger ; investissements de Gaz De France, 1956-1977 Art 33-68. Affaires traitées dans les arrondissements minéralogiques (classement par ville), 1948-1969
Cote :
19790723/1-19790723/127
Publication :
Archives nationales
1979
Informations sur le producteur :
Service du gaz
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011816