Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines d'Aignay-le-Duc (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 2 1-425
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2009
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
France. Bureau de l'enregistrement et des domaines d'Aignay-le-Duc (Côte-d'Or)
Extrait du procès-verbal des séances du 15 février 1791 du directoire du département de la Côte-d'Or : l'arrondissement du bureau de l'enregistrement et des domaines d'Aignay-le-Duc (district de Châtillon-sur-Seine) se compose des municipalités d'Aignay-le-Duc, Ampilly-les-Bordes, Beaulieu, Beaunotte, Bellenod-sur-Seine, Beneuvre, Bure-les-Templiers, Busseaut, Chaugey, Duesme, Essarois, Étalante, Mauvilly, Menesbles, Meulson, Minot, Moitron, Montmoyen, Origny, Quemigny-sur-Seine, Recey-sur-Ource, Rochefort-sur-Beuvron, Saint-Broing-les-Moines, Saint-Germain-le-Rocheux, Saint-Mard-sur-Seine et Terrefondrée. Par arrêté du département de la Côte-d'Or du 1er pluviôse an V, les communes de Buxerolles, Chambain, Gurgy-la-Ville et Gurgy-le-Château ont été ajoutés au bureau d'Aignay-le-Duc. Ce ressort est resté inchangé jusqu'au au 31 décembre 1809.
De 1810 à 1842, le ressort du bureau s'étendait aux cantons d'Aignay-le-Duc et de Recey-sur-Ource. Antérieurement à son rattachement au bureau d'Aignay-le-Duc le 1er octobre 1814, la commune d'Échalot faisait partie du bureau de Selongey.
Depuis 1843, il comprend uniquement le canton d'Aignay-le-Duc.
Le ressort du bureau de Baigneux-les-Juifs lui a été rattaché le 1er février 1916.
Ce bureau a vraisemblablement été fermé le 31 décembre 1958, date finale des principaux registres. Son ressort a été rattaché à celui de Châtillon-sur-Seine.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement deux versements antérieurs à celui de 1961 (cotes 2 Q art. 1 à 4 et Q SUP) dont probablement un n° 1219 dans les années 1936-1937.
Puis les versements : n° 2221 du 5 décembre 1961 (ACP n° 67 à 89, SSP n° 15 à 28, successions n° 22 et à 33 et tables) ; n° 2860 du 9 octobre 1967 (ACP n° 90 à 123, SSP n° 20, 29 à 42, baux n° 1-2, successions n° 34 à 52, répertoires des droits celés n° 1 à 11) ; n° 3187 du 8 octobre 1970 (renvois 1901 à 1923) et n° 7462 du 17 juin 2009 (3 Q BIS 8063 à 8209, 9374 à 9383 et 9579, 9583, 9586, 9891, 9893, plus bulletins mobiles).
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3084 du 8 avril 1970.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de la Révolution française, n°23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La photocopie détériore les registres. Elle doit être limitée aux recherches administratives.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Ce sont essentiellement des registres.
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 425
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 14,80
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: FRAD021
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001001