Inventaire d'archives : Registre de l'Amirauté de Brouage (transférée à Marennes)

Contenu :

Présentation du contenu
Les registres concernent les audiences et audiences extraordinaires, les lettres de marque, déclarations de bonne prise, délibérations, ordonnances sur requête, produits et retirés des sacs, les charges de messager, la distribution des procès civils et criminels, les registres de majesté, les rôles d'équipage et des maîtres, matelots, pêcheurs, mariniers, les rôles des prisonniers de guerre, les dépôts des inventaires des effets et hardes des gens morts en mer, les déclarations d'armateurs, les soumissions, etc. Ils portent aussi sur les réceptions de capitaines, pilotes hauturiers, pilotes côtiers, maîtres de barques, chirurgiens, compteurs de poisson.
L'état du fonds ne permet pas de reconstituer le fonctionnement de l'institution.
Le fonds de l'amirauté de Brouage (transférée à Marennes) témoigne à la fois de l'importance du cabotage et de l'activité internationale des ports saintongeais. Des pays nordiques à la Méditerranée, de l'Afrique au Nouveau-Monde, les documents portent la trace de ce riche trafic, dont celui de la pêche à Terre-Neuve et en Acadie et des activités commerciales avec Québec.

Cote :

B 5-49 ; 173 ; 6102-6108

Publication :

Archives départementales de la Charente-Maritime
2005
La Rochelle

Informations sur le producteur :

Origine:
Amirauté de Brouage (transférée à Marennes)
Biographie ou histoire
Les cours d'amirauté établies dans les principaux ports de France s'occupaient, sous l'autorité de l'Amiral de France, de la plupart des affaires maritimes. Ces tribunaux, formés par des officiers (lieutenants, conseillers et juges, procureurs du roi, avocats, greffiers, huissiers et sergents), devaient veiller notamment à l'application des règlements de navigation, assurer la police des ports et régler les contestations entre marins et armateurs.
Dans le ressort de la généralité de La Rochelle, deux amirautés ont coexisté jusqu'à la fin de l'Ancien Régime : celle de La Rochelle, dépendant jusqu'en 1631 de l'amirauté de Guyenne, puis de l'Amiral de France, et celle de Brouage, créée en 1587, dont le siège a été par la suite transféré à Marennes en 1702.
Cette amirauté de Brouage (transférée à Marennes) contrôlait le trafic maritime de tous les ports de la Saintonge littorale.
En 1791, les amirautés sont supprimées par le décret de l'Assemblée constituante des 9-13 août. Leurs compétences judiciaires sont alors partagées entre les tribunaux civils et les tribunaux de commerce. Puis leurs responsabilités administratives sont réparties entre l'administration des domaines, la préfecture maritime, le service maritime et les capitaineries des ports.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
L'entrée de ce fonds aux Archives départementales s'effectue en plusieurs versements entre 1866 et 1868. Un premier versement a lieu le 28 janvier 1866 par le greffe du tribunal de commerce de Marennes. Suivi en 1867 d'un versement fait par le tribunal civil de Marennes et l'année suivante (1868), le bureau des inscriptions maritimes verse les registres qu'il conservait.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
En 1864, le fonds de l'Amirauté de Brouage (Marennes) est partagé entre le greffe du tribunal de commerce et celui du tribunal civil de Marennes.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Le classement du fonds de l'amirauté de Brouage (transférée à Marennes) a été pour l'essentiel réalisé au XIXe siècle.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les minutes notariales et les répertoires sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du répertoire. Toutefois la communication des originaux peut être restreinte en raison de modalités matérielles particulières dans le service d'archives (mauvais état, traitement en cours, existence de copies de substitution).

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
L'autorisation de reproduction est à demander au service d'archives.

Langues :

Langue des unités documentaires: français

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 124 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,70

Ressources complémentaires :

Autre instrument de recherche
MESCHINET de RICHEMONT, Inventaire sommaire imprimé, Amirauté de Brouage à Marennes (B1-173), Amirauté de La Rochelle (B174-263) et Amirauté de Louisbourg (B165-283), 1900.
DELAFOSSE, Marcel, Répertoire numérique dactylographié [1960].
Sources complémentaires
Sources internes
Aux Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle :
- Amirauté de Brouage à Marennes, B 1-4, 50-103, B 105-164, B 173, B 6095-6108
- Amirauté de La Rochelle, B174-263, B 5580-6094
- Amirauté de Louisbourg, B 265-283, B 6109-6125
- Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle (1795-1970), 41ETP
- Juridiction consulaire de La Rochelle, B 308-445 et B 4148-4228.
Sources externes
- Service Historique de la Défense - Antenne de Rochefort - en particulier la sous-série 1E Correspondance de la Marine au départ et à l'arrivée et la sous-série 1R Bureaux des colonies de Rochefort.
- Archives départementales de la Gironde, Fonds de l'Amirauté de Guyenne, série 6B 1-2112.

Références bibliographiques :

Bibliographie
Nicole CHAMBERLAND, Jane McLEOD, Christine TURGEON (sous la dir. de Raymond LITALIEN), Guide de recherche de l'Amirauté de Guyenne, source de l'histoire de la Nouvelle-France (série 6B), Archives départementales de la Gironde, Bordeaux, France, 1993.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD017_REGISTRES_Brouage

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens