Inventaire d'archives : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.
Contenu :
1-25 Syndicats intercommunaux (1926-1969) ; 26-48 contrôle de légalité (1954-1968) ; 49-79 financement des programmes d'assainissement (1954-1970).
Cote :
1119W/1-79
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
79 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1119W