Inventaire d'archives : Archives de la Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État (1870-1872)
Contenu :
Le présent versement de la Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État est
constitué de délibérations de la Commission réunie en assemblée générale et de la section de
Législation sur des pourvois contre des arrêtés de Conseils de préfecture et sur des requêtes
contre des décisions du Conseil des prises (délibérations prenant la forme de projets de
décrets, d'arrêté et d'avis adoptés par la Commission, et soumis à l'approbation du président de
la République). Il comprend également des registres de procès-verbaux de la section de
Législation et des procès-verbaux de la section des Travaux publics. Il est d'une importance
considérable compte tenu des pertes subies à la suite de l'incendie du Palais d'Orsay. On notera
cependant que les Archives nationales conservent plusieurs versements du Conseil d'État
contenant des archives de la Commission provisoire.
Cote :
20170110/1-20170110/4
Publication :
Archives nationales (France)
2017
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État (1870-1872)
Consulter les documents annexes ci-joint
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Des travaux accomplis par la Commission provisoire entre les mois de septembre 1870 et de mars
1871, il ne reste que des informations lacunaires car les procès-verbaux de ces séances furent
détruits au cours de l'incendie du Palais d'Orsay déclaré dans le nuit du 23 au 24 mai 1871. Le
présent versement est un reliquat d'archives de la Commission provisoire, versé au bureau des
archives du Conseil d'État en 1999 et aux Archives nationales en 2017.
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été effectuée.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des
données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
0,82 mètre linéaire (4 articles).
Ressources complémentaires :
Documents de même provenance conservés aux Archives nationales :
- AL//7285-7351. Dossiers d'affaires administratives (1865-1872), essentiellement examinés par la Commission provisoire.
- 20000011/1-2. Section de Législation, de la justice, des affaires étrangères, de l'intérieur, de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. - Registres de procès-verbaux microfilmés (1871-1904). Procès-verbaux des affaires examinées par la section (9 mars 1871-24 juillet 1872).
- AL//1295-1308. Procès-verbaux des assemblées générales de la Commission provisoire, puis du Conseil d’État : énumération des affaires appelées (1871-1892).
- 19820803/1-2. Registre des arrêts de la section du Contentieux de la Commission provisoire (1871-1872).
- 20040382/5. Administration générale du Conseil d’État : registre des décrets et décrets du président de la République, registre des arrêtés et arrêtés du ministre de la Justice, du vice-président, du secrétaire général et des présidents de section, demandes et liste des congés. Exercices 1871-1872 (Commission provisoire), exercices 1872-1874 (Conseil d’État réorganisé).
Documents de même provenance conservés au Conseil d’État :
- 2016015/1-5. Liste des délibérations des assemblées générales de la Commission provisoire et du Conseil d’État (1870-1880). Ces registres reconstituent notamment la liste des séances tenues entre le 3 octobre 1870 et le 8 mars 1871 et des affaires qui y furent examinées (liste dressée à l'aide des souvenirs et notes des membres de la Commission provisoire).
Références bibliographiques :
- AUCOC Léon, , Paris, Imprimerie nationale, 1876.Le Conseil d’État avant et depuis 1789. Ses transformations, ses travaux et son personnel. Étude historique et bibliographique
- BLANCHE Alfred (dir.), , P. Dupont, Paris, 1884.Dictionnaire général d'administration : concernant la définition de tous les mots de la langue administrative
- BOEUF François, , Dauvin frères, Paris, 1872.Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d’État et le Tribunal des conflits
- Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d’État, , Paris, Imprimerie nationale, février 1872.Rapport de M. le président à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, présidant le Conseil d’État, sur les travaux de la Commission
- Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d’État, , Paris, Imprimerie nationale, août 1872.Rapport complémentaire de M. le président à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, président du Conseil d’État, sur les travaux de la Commission
- DRAGO Roland, « La loi du 24 mai 1872 », in , n°25, Paris, Imprimerie centrale du croissant, 1973.Études et Documents du Conseil d’État (1972)
- FORNERI Jean-Marc, « La loi départementale du 10 août 1871 devant le Conseil d’État (1872-1880) », in , n°35, 1983-1984.Études et Documents du Conseil d’État
- FOUGÈRE Louis (dir.), , 1799-1974, Éditions du CNRS, 1974.Le Conseil d’État, son histoire à travers les documents d'époque
- PACTEAU Bernard, , Paris, Presses universitaires de France, 2003. Le Conseil d’État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle
- PISTOYE Alphonse de, , Paris, A. Marescq aîné, 1872.Du Conseil d’État, de sa réorganisation
- SAUVEL Tony, « Nos archives perdues », in , 1973.Études et documents du Conseil d’État
- WRIGHT Vincent, « La réorganisation du Conseil d’État en 1872 », in , n°25, Paris, Imprimerie centrale du croissant, 1973.Études et Documents du Conseil d’État (1972)
- WRIGHT Vincent, , Paris, Armand Colin, 1972.Le Conseil d’État sous le Second Empire
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Mises à jour :
28/04/2017Corrections avant mise en ligne, par Arnaud Romont
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055947