Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction Industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Services rattachés...

Titre :

Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction Industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Services rattachés au Directeur ; Affaires internationales (1947-1968)

Contenu :

Introduction
Le versement 19771520 art.1-201 comprend une partie des documents émanant des directions techniques ayant précédé la direction des Industries métallurgiques, mécaniques et électriques (D.I.M.M.E.).
Jusqu'en 1974, les questions relatives aux entreprises productrices de biens de consommation ont dépendu d'un service distinct de celui qui était chargé de l'industrie lourde ; le nom de ce service a varié : direction des industrie mécaniques et électriques (D.I.M.E.) de 1945 à 1965, puis direction des industries mécaniques, électriques et électroniques (D.I.M.E.E.), de 1965 à 1970, et enfin direction de la construction mécanique, électrique et électronique (DIMélec), de 1970 à 1974. Une réorganisation générale du ministère de l'Industrie en 1974 aboutit à la fusion de la DIMélec et de la DIMétal (direction des industries métallurgiques) au sein de la direction des industries métallurgiques, métalliques et électriques (D.I.M.M.E.), active de 1974 à 1986.
Décret 65 586 du 15 juillet 1965.
Décret 70 394 du 12 mai 1970.
Décret 74 4661 du 29 juillet 1974.
En 1971, la DIMélec a versé au Centre des archives contemporaines une partie des archives des directions qui l'avait précédée ; ce versement a été effectué sans l'intervention d'un archiviste : les documents, constituant une masse très volumineuse, sont arrivés dans un vrac total, accompagnés d'une description sibylline rédigée par le service versant. Ils ont été répartis dans les versements 19771520 à 19771530, mais il n'a pour l'instant pas été possible au Centre des archives contemporaines d'entamer leur classement. Seule une première phase en ce sens a pu être franchie en 1997, avec le repérage et la destruction de ceux d'entre eux dont le peu d'intérêt historique ne justifiait pas la conservation définitive à l'issue de leur durée d'utilité administrative. Il est à noter que toutes les archives de la DIMélec et des directions l'ayant précédée ne se trouvent pas dans les versements 19771520 à 19771530 : une partie importante des versements ultérieurs effectués par la D.I.M.M.E., pourvus d'instruments de recherche plus maniables, contient en effet des documents produits par les services antérieurs à 1971.
Ces documents sont cependant très loin d'être inintéressants. Le lecteur qui voudra les utiliser pourra atténuer la difficulté de consultation des bordereaux sommaires grâce à l'état des versements du ministère de l'Industrie et la base de données documentaire Priam3, qui présentent de manière synthétique le contenu des versements 19771520 à 19771530. Ces instruments de recherche lui permettront également d'obtenir les numéros des nombreux versements ultérieurs de la D.I.M.M.E.
Marie-Hélène JOLY, , tome II, Paris, 1994, p. 329-337 pour les versements19771520 à 19771530 et p. 305-380 pour l'ensemble des versements des archives de la D.I.M.E., D.I.M.E.E, DIMélec et D.I.M.M.E. Etat des versements aux Archives nationales effectués de 1973 à 1993
Sommaire
Archives de la DIME (Direction des Industries Mécaniques et Electriques). Art 1- 17, 72, 98-101 : Relations commerciales et questions douanières dans le cadre de la CECA de la CEE et du GATT, 1947-1948 à noter. Art 23, 63, 78 : Exonérations douanières de sociétés pétrolières opérant au Sahara. Art 73-75, 98, 102-111 : Relations commerciales avec la SARRE. A noter procès-verbaux des organismes Franco-allemands institués par le traité sur la question sarroise, 1957-1958. Art 84-97, 99 : Statistiques et documentation sur l’horlogerie et la mécanique, 1948-1968. Art 112-188 : Financement des exportations : Prêts de la Compagnie Française du Commerce Extérieur (COFACE), garantie de prix, 1951-1965. Art 189 : Primes d’équipement accordées par le FDES, 1961. Art 199-201. Accords commerciaux, 1961-1966. Art 18-21, 22, 24--34, 38-43, 51, 53-55, 58-60, 62, 65-71, 76-77, 80, 83, 190-198 : Cotes vacantes

Cote :

19771520/1-19771520/201

Publication :

Archives Nationales
1977

Informations sur le producteur :

Direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques, affaires internationales

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017659

Archives nationales

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