Ce versement 910338 a été effectué par le Service de l'action régionale et de la technologie, sous-direction de la sécurité industrielle, de la Direction générale de l'industrie.

Ce versement concerne des homologations d'aciéries fabriquant des tôles destinées à la construction des appareils à pression de gaz, dont s'occupe le Département gaz et appareils à pression du SART.

Ces homologations sont effectuées en application de l'arrêté du 16 décembre 1980 sur le taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 ; le classement est fait par aciérie.

Au terme de la DUA, en 2000, un échantillon de ces documents pourra être conservé à titre historique.

Art 1-4 : Homologations d'aciéries fabriquant des tôles destinées à la construction des appareils à pression de gaz (application de l'arrêté du 16 décembre 1980), classement par aciérie, 1979 - 1988