Inventaire d'archives : DOM-TOM ; Direction des affaires politiques, administratives et financières ; Sous-direction des affaires politiques (1974-1992)
Contenu :
SOMMAIRE
1-4 MAYOTTE, 1984-1992.
1-2.
: préparation et analyse des budgets, aides financières de l'Etat pour Mayotte ; modernisation des textes régissant le domaine public, 1985-1992
Finances locales et finances de l'Etat
3. Développement agricole et informations sur la pêche ; suivi de l'immigration, problèmes de nationalité et d'état civil ; relation de Mayotte avec l'Europe ; notes diverses sur la sécurité civile, les affaires sociales, le code pénal etc., 1984-1990.
4. Préparation du projet de loi d'habilitation, 1989-1990.
5-17 LA RÉUNION, 1974-1992.
5-6.
: organisation et résultats d'élections nationales et locales ; biographies d'élus et informations sur les pis ; fonctionnement des institutions locales, 1974-1990.
Politique et institutions
7.
: analyses de la situation financière des collectivités ; contrats de plan Etat-Région, 1982-1989.
Finances publiques
8.
: statistiques, informations sur divers secteurs économiques ; équipements portuaires ; élections aux chambres professionnelles et notes sur leurs activités, 1981-1988.
Economie
9-12
: conflits sociaux, activités des syndicats ; suivi des flux migratoires et de l'évolution démographique, informations sur les fléaux sociaux ; rapport de mission sur la santé publique ; éducation, milieux universitaires, 1981-1991.
Affaires sociales
13. Agriculture et pêche, 1983-1986.
14. Fonctionnement et organisation des services judiciaires, 1983-1986 ; organisation de la sécurité civile, indemnisation des victimes, 1983-1988.
15. Activités de la Commission de l'Océan indien ; programme de développement régional de la CEE, 1984-1989.
16-18.
: dossiers d'informations, bulletins de presse, synthèses du bureau d'études, 1983-1992.
Informations générales
19-21. TAAF, 1984-1991.
Suivi et développement de la recherche scientifique en antarctique, 1984-1990 ; création d'une piste aérienne en Terre-Adélie, 1985-1990 ; relations internationales, organisation de la sécurité des TAAF, 1985-1989 ; administration générale, gestion du personnel et budget des TAAF, 1985-1991.
22-23. DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, 1958-1989.
Organisation, résultats et notes sur les élections outre-mer depuis 1958 ; lutte contre la fraude électorale, 1958-1989.
24-25 AFFAIRES DIVERSES, 1976-1990.
Protection du milieu marin d'Afrique de l'Est ; résolutions de l'ONU sur Mayotte ; comptes-rendus des travaux du Comité de l'Océan indien, 1976-1990.
Sommaire
Art 1-21. Action de l’Etat et suivi des activités des collectivités françaises de l’océan indien et de l’antarctique (collectivités territoriales, recherche scientifique, installations aéronautiques) ; information de synthèse à caractère économique et social sur le même secteur, 1974-1992. Art 1-4 Mayotte, 1984-1992. Art 5-18 La Réunion, 1974-1992. Art 19-21 TAAF, 1984-1991. Art 22-23 organisation et résultats des élections nationales et locales Outre-mer ; lutte contre la fraude électorale, 1958-1989. Art 24-25 protection du domaine marin d’Afrique de l’Est ; résolutions de l’ONU sur Mayotte ; travaux du comité de l’océan indien, 1976-1990
Cote :
19940357/1-19940357/25
Publication :
Archives Nationales
1994
Informations sur le producteur :
Sous-direction des affaires politiques (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015334
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
circonscription électorale, collectivité territoriale, départements et collectivités d'outre-mer, développement économique, finances locales, fraude électorale, information, mer, migration, océanographie, opinion publique, pêche maritime, région, élection