Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; mission scientifique et technique (1966-1983)
Contenu :
INTRODUCTION
Le décret 58-1144 du 28 novembre 1958 nommant un comité interministériel de la Recherche Scientifique et Technique (CIRST), un Comité Consultatif de la Recherche Scientifique (CCRST) et un Délégué général à la Recherche Scientifique et Technique, instituait ipso facto, d'une part la DGRST et d'autre part la Coordination Interministérielle de la Recherche en France. Le décret 61-362 du 8 avril 1961 confirmait officiellement les prérogatives de la DGRST en précisant ses missions administratives : préparation du Plan de la RST et inventaire des moyens de la Recherche.
Dirigée par un Délégué général jusqu'en 1978 puis par un Directeur (par arrêté du 29 septembre 1978), la DGRST releva de 1958 à 1969 des services du Premier Ministre, de 1969 à 1977 du Ministre chargé du Développement industriel scientifique puis de l'Industrie-Recherche, pour finalement être de nouveau rattaché aux services du Premier Ministre de 1977 à 1981.
De ces deux périodes 1958-1969 et 1977-1981 la DGRST fut rattachée auprès du Premier Ministre par le truchement d'un secrétaire d'Etat chargé de la Recherche Scientifique et des questions atomiques et spatiales, M Yvon BOURGES de février 1965 à janvier 1966 et d'un secrétaire d'Etat chargé de la Recherche, M SOURDILLE de mars 1977 à mars 1978, M Pierre AIGRAIN d'avril 1978 à mai 1981.
Abrogée en 1981 par le décret 81-1056 du 1er décembre 1981 pour donner naissance au Ministère de la Recherche et de la Technologie, la DGRST peut être considérée comme la première tentative réussie de coordination interministérielle de la recherche française.
Ses fonctions se situent sur trois niveaux : scientifique, administratif et technique. Elles visent la coordination de la recherche en France, la prospective et la planification de la recherche, la gestion budgétaire, la définition d'une politique de formation et d'emploi budgétaire, l'analyse et les aides au financement des projets sous forme de subventions non remboursables créditées par le Fonds de la recherche.
Le "Fonds de développement de la recherche scientifique et technique", crée le 9 décembre 1959, pour devenir en 1965 le "Fonds de la recherche scientifique et technique" et en 1968 le "Fonds de la recherche", est en effet chargé du fonctionnement global des actions concertées, des actions spécifiques et des contrats de programme.
Les contrats de programme sont établis avec des organismes publics ou des administrations de type CNRS, CEA, INSERM..., dans le cadre d'un programme général convenu avec la DGRST, institutions qui se voient confier certains thèmes de recherche importants et de longue durée. Les membres sont nommés par arrêté ministériel.
Les actions spécifiques (AS) recouvrent des actions ponctuelles du type 'localisation des équipes de recherche' jusqu'en 1977, 'régionalisation de la recherche', jusqu'en 1980, puis 'pôles régionaux de recherche'.
Les actions concertées (AC) portent sur un thème de recherche défini, important et en général de longue durée. L'organisation scientifique de l'action incombe à un 'Comité scientifique', composé de personnalités indépendantes nommées par arrêté ministériel et de membres de la Mission Scientifique et Technique (MST) de la DGRST. Ce Comité, dont les groupes de travail sont dirigés par des conseillers scientifiques rattachés au Délégué Général, assure le suivi scientifique de l'action : définition des pôles de recherche, appels d'offres contrôle des contrats, examen des différents rapports d'activité scientifique annuels et finals.
Des 9 premières AC financées par la DGRST dès 1961 ('Analyse démographique, économique et sociale', 'Application de la génétique', 'Biologie moléculaire', 'Cancer et leucémie', 'Conversion des énergies', 'Exploitation des océans', 'Fonctions et malade du cerveau', 'Nutrition animale et humaine', 'Science économique et problèmes du développement') se sont très vite multipliées, de sorte qu'il a fallu dès 1965 les organiser dans des secteurs de recherche, dans le cadre du Fonds de la recherche, dirigés par un chef de secteur.
Le présent inventaire décrit les documents des secteurs 'Génie Biologique et Médical' (GBM) et 'Biologie-Santé' versés à la Mission des Archives en 1985-1987. Ces documents portent sur la période 1966-1981 : date de la création de l'action concertée GBM et de son abrogation et de la création du Ministère de la Recherche et de la Technologie (MRT) par décrets n°81-723 du 28 juillet 1981 et n°81-1056 du 1er décembre 1981.
La Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique créa l'action GBM en 1966. Les chefs du Département furent alors messieurs MIQUEL et MEYER, jusqu'au 1er août 1977, date à la quelle leur succéda Jean-Claude BISCONTE, Docteur ès Sciences et Maître de conférences à l'Université Paris XIII. Monsieur BISCONTE occupa ces fonctions jusqu'en février 1985, pour se diriger ensuite vers l'industrie en créant sa propre entreprise, 'BIOCOM'.
D'abord mal reconnues par les universitaires, médecins et biologistes parce que marginales, les diverses activités du Comité n'en contribuèrent pas moins à considérablement développer le tissu industriel spécialisé en GBM. Le génie biologique et médical peut en effet se définir comme étant une ingénierie appliquée à la biologie et à la médecine en vue d'applications qui sont destinées :
- à la santé (diagnostic, prévention, thérapie)
- à la recherche dans une perspective d'application à la santé (recherche à long terme).
Il s'agit donc de domaines d'activités très larges puisqu'ils peuvent intégrer les mathématiques (pour les recherche de modélisation), la chimie fine, la mécanique, l'électronique, l'informatique... L'éventail des objets produits comprend entre autres le scalpel, le médicament, mais aussi le scanner et le microscope électronique. Les objets produits peuvent être représentés par le tableau suivant (dont les rubriques correspondent aux Directions du ministre de l'Industrie) :
* Produits de nature électronique et informatique :
- radiologie
- monitoring
- scanner
- échographes...
* Matériel médico-chirurgical :
- microscopes
- matériel chirurgical
- analyseurs biologiques
* Produits de nature chimique et pharmaceutique :
- biomatériaux
- biomembranes
- réactifs, enzymes
- molécules marquées...
Lors du Conseil des Ministres du 21 mai 1980, un certain nombre de mesures visant à développer les Technologies biologiques et médicales, ont été adoptées ; décisions qui faisaient suite aux travaux d'un groupe de réflexion de la DGRST. Parmi ces décisions gouvernementales figurait le principe de la création d'un Institut des Technologies Biomédicales avec les axes préférentiels suivants :
* Imagerie biomédicale :
- ultrasons
- microscopie
- biostéréométrie
* Cytologie analytique :
- membranes
- mobilité cellulaire
- cytométrie de flux
* Micro-informatique
* Biomécanique
* Biomatériaux
Le domaine de l'action concertée 'Technologie et Logistique BioMédicale' (TLBM) inclut ainsi des thèmes jusqu'alors recouvrés par l'action GBM. Il n'en demeure pas moins pluridisciplinaire.
L'action concertée 'Sports' fait suite à un groupe de réflexion créé en juillet 1975. Elle-même est créée en 1976 dans le but d'améliorer les conditions de pratique de l'exercice physique et des sports, mais aussi et surtout, dans une perspective d'amélioration des conditions d'entraînement et de sécurité du sport de compétition. Le maître-d'oeuvre reste Jean-Claude BISCONTE, en liaison avec le Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports. Les thèmes des appels d'offres peuvent être classés sous les quatre rubriques suivantes :
- Matériel pour le sport
- Aptitudes biologiques au sport
- Conséquences biologiques du sport
- Sociologie du sport
Interrompue en 1980, l'action 'Sports' est reprise en 1981 dans le cadre d'une action concertée plus précise : 'Biologie et pathologie de l'exercice musculaire et du sport', dont les principaux objectifs sont les suivants :
* Physiologie de l'effort sportif
* Neurophysiologie de psychophysiologie de l'exercice musculaire et du sport
* Etude :
- des problèmes spécifiques de la nutrition au cours de l'effort musculaire et du sport
- des aspects particuliers de la pratique sportive sur la femme et l'enfant
- de la pharmacologie du sport avec ses dérives, tel le dopage
Les derniers documents relatifs à cette action ont été versés en 1982. Il est ainsi à supposer que l'action fut interrompue à cette date. Les archives relevant du Fonds Recherche biomédicale et versées après 1986, sont classées dans cet inventaire, mais leur majeure partie fait l'objet du classement de Madame Caroline OBERT (86-0037).
Dans une première partie du classement sont traitées les généralités du secteur, organisées elles-mêmes sous trois rubriques : gestion administrative, financière, scientifique. La deuxième partie reprend les archives des différentes actions concertées, GBM, TLBM, "Biologie-Santé", "Sports" ; des différentes actions spécifiques, et des contrats de programme.
L'étude approfondie de ce Fonds, ainsi que celui de Madame Caroline OBERT s'avère indispensable à qui souhaite reconstituer l'histoire biomédicale française.
SOMMAIRE
I. SECTEUR RECHERCHE BIOLOGIQUE ET MEDICALE, GENERALITES
1 /1-2 : Notes de synthèse du secteur.
1 /3-4 à 3 /1-4 : Gestion administrative.
4 /1-5 à 5 /1 : Gestion financière.
5 /2-4 à 7 : Relations scientifiques.
II. SECTEUR RECHERCHE BIOLOGIQUE ET MEDICALE : AC, ACC, AS
8 /1-5 à 18 : Archives des AC, toutes actions confondues.
19 à 25 : Archives des comités de l'Action Concertée 'GBM'.
25 à 27 : Archives des comités de l'Action Concerté 'Technologie et Logistique BioMédicales' (TLBM).
28 à 36 : Archives des Comités de l'Action Concertée 'Biologie-Santé'.
37 à 44 : Archives de l'Action Concertée 'Sports'.
Sommaire
Art 1 : Généralités bilan du secteur, groupes de travail, programmes prioritaires, programme décennal de la recherche (biotechnologies), 1977-1980. Art 2-3 : Minutier chronologique, 1975-1979 ; personnel de recherche : Statuts, formation, bourses, 1970-1983 Art 4 : 5e-7e plans schéma-directeur, contrats de recherche, groupe sciences de la vie : Objectifs, programmes, 1966-1977 ; comité d'études génie biologique et médical, procès-verbaux réunions, 1970-1977 aides à la recherche enveloppe-recherche, bilan FRT, aide au développement, allocations de recherche, bourses de formation, 1975-1981 Art 5-7. Aides à la recherche. Aide à l'innovation, 1980-1981 relations scientifiques : Groupes interministériels et comités sur l'instrumentation et l'informatique médicales, 1975-1978, 1981 ; relations avec les organismes de recherche : CEA, LETI, INSERM, 1977, 1981 ; affaires internationales, coopération bilatérale, 1976-1981 Art 8-40. Actions concertées : Comités, groupes de travail, bilans, colloques, 1974-1982 Art 40-44. Actions spécifiques notamment sur la résonance magnétique nucléaire et la régionalisation, création de pôles régionaux, 1975-1981 ; contrats de programmes, 1977-1981
Cote :
19920265/1-19920265/44
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Mission scientifique et technique (ministère chargé de la recherche)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Références bibliographiques :
BIBLIOGRAPHIE
Toutes les publications évoquées peuvent être consultées au Centre de Documentation du Ministère de la Recherche et de l'Espace. Se reporter aussi au fichier, sous le vocable 'Génie Biologique et Médical' (GBM) pour les années relevant du Ministère, à savoir celles ultérieures à 1981.
,
, Paris, 1982, pagin. mult., 30cm (côte D 2077).
BISCONTE Jean-ClaudeCompte rendu de la journée nationale du 17 décembre 1981
, 1982, Toulouse (sous l'égide du MRI),
, actes du colloque, Toulouse, 25-29 octobre 1982, 30cm (côte D 2300).
Colloque National GBMDix années d'actions 'recherche et développement'
, 1982,
, rapport de synthèse, Toulouse, 25-29 octobre 1982, 21 cm (côte D 2299).
Colloque National GBMDix années d'actions 'recherche et développement'
, Archives du LETI en GBM, Grenoble, 30cm (côte D 143).
LETI
, Recueil des publications en GBM, Grenoble 1975, 30cm (côte C 255)
LETI
,
, Paris 1984, 97 p, 21*30 cm (côtes D 3421/D 3422)
Ministère de l'Industrie et de la RechercheGénie biologique et médical, répertoire des aides à la recherche du MIR 1978-1983
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017984
Institutions :
Mission scientifique et technique (ministère chargé de la recherche), commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (france), institut national de la santé et de la recherche médicale (france)
Thèmes :
action concertée, aide au développement, aide à la recherche, allocation de recherche, biologie, biotechnologie, bourse d'étude, commission scientifique, congrès, coopération scientifique, fonds de la recherche, formation professionnelle, génie biomédical, instrumentation scientifique, organisme de recherche, plan 5, plan 7, programme de recherche, recherche, recherche appliquée, recherche médicale, région, statut juridique, technologie nouvelle
Type de document :
chrono, compte-rendu de séance, procès-verbal de séance, statuts
Fonctions :
aide de l'etat, coordination, financement, planification, relations internationales, réglementation, tutelle