Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (2787 W)
Contenu :
Arrêts de la cour d'assises (1970-1979). Activité pénale du Parquet : procédures des classés sans suite (1993). TGI, activité civile et pénale : minutes des décisions (1974-1977) et dossiers de procédure (1974, 1999-2001). Tribunal pour enfants : dossiers d'assistance éducative (1981-1984) et procédures devant le juge et devant le tribunal (1971-1976).
Cote :
2787 W 1 - 210
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
16/09/2010
Place des Carmélites 71026 Mâcon cedex
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice\Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif
Description :
Critères de sélection :
Tri effectué dans les dossiers civils et conservation des lettres B et T dans les dossiers d'assistance éducative.
Description physique :
Importance matérielle :
27,50 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2787W