Inventaire d'archives : 2374 W - Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Dijon
Contenu :
Présentation du contenu
On trouve dans ce versement des documents concernant l'administration générale, comme la gestion du courrier (de 1952 à 1962 et de 2006 à 2010) et de situations délicates telles que les mutineries des années 1990 à Dijon et Clairvaux., ainsi que le rapatriement des fonctionnaires d'Algérie au début des années 1960.
Le deuxième axe du versement est la gestion du personnel avec des registres concernant les états nominatifs qui servent à établir les paiements de 1944 à 1957 et les relevés de cotisations de la sécurité sociale de 1949 à 1961. Une partie disciplinaire regroupe les récompenses honorifiques de 2009 à 2015 et les sanctions individuelles de 1958 à 2007. Pour terminer le fonds est composé des dossiers de protection statutaire de 2001 à 2014 : ce sont des dossiers créés dans le cadre de poursuites à l'encontre d'un agent. Celui-ci est alors protégé par une assurance juridique et se voit aidé pour la réparation des préjudices subis.
Cote :
2374 W 1-90
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2022
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Dijon. Service des ressources humaines
Biographie ou histoire
La Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon dépend du ministère de la justice ; son rôle est de contrôler et de coordonner l'activité des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour les régions de Bourgogne-Franche-Comté et du Centre-Val de Loire depuis 2017. Au total, 31 structures composent la circonscription de la DISP de Dijon : 19 établissements (11 maisons d'arrêt, 2 centres de détention, 1 maison centrale, 3 centres pénitentiaires, 2 centres de semi-liberté) & 12 SPIP (dont 2 bi-départementaux) répartis géographiquement de la manière suivante : Côte-d'Or (Dijon), Haute-Saône (Vesoul et Lure), Territoire de Belfort (Belfort), Doubs (Besançon, Montbéliard), Jura (Lons-le-Saunier et Dole), Saône-et-Loire (Chalon-sur-Saône, Varennes-le-Grand et Mâcon), Nièvre (Nevers), Cher (Bourges), Indre (Châteauroux et Saint-Maur), Indre-et-Loire (Tours), Loir-et-Cher (Blois), Eure-et-Loir (Chartres et Châteaudun), Loiret (Montargis, Orléans et Orléans-Saran), et l'Yonne (Sens, Auxerre et Joux-la-Ville). Le ressort territorial de la DISP n'a pas toujours été le même ; en effet de 2008 à 2017 la Direction interrégionale des services de l'administration pénitentiaire centre est avait pour circonscription les régions Centre-Val-de-Loire, Bourgogne et Champagne-Ardenne. Elle regroupait les départements et les établissements pénitentiaires suivants : Côte-d'Or (Dijon), Saône-et-Loire (Chalon-sur-Saône, Varennes-le-Grand et Mâcon), Haute-Marne (Chaumont), Aube (Villenauxe-la-Grande, Troyes et Clairvaux), Marne (Reims et Châlons-en-Champagne), Ardennes (Charleville-Mézières), Yonne (Sens, Auxerre et Joux-la-Ville), Nièvre (Nevers), Loiret (Montargis et Orléans), Cher (Bourges), Eure-et-Loir (Chartres et Châteaudun), Loir-et-Cher (Blois), Indre-et-Loire (Tours) et Indre (Châteauroux et Saint-Maur), Haute-Saône (Vesoul), Cher (Bourges).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 14 février 2022 (entrée n° 8835)
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les archives des ressources humaines de la DISP de Dijon étaient conservées dans une salle de stockage au sein la direction interrégionale, rue d'Auxonne à Dijon.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
50 ans pour l'ensemble des articles (vie privée) à l'exception des articles 3 et 4 pour lesquels on applique un délai à 75 ans (présence de documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions)
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 90
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,80
Observations :
Commentaire
CD : Centre de détention
CP : Centre pénitentiaire
CPIP : Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
MA : Maison d'arrêt
MC : Maison centrale
TGI : tribunal de grande instance
PREJ : Pôle de rattachement des extractions judiciaires
SPIP : Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003900
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, discipline pénitentiaire, gestion du personnel, guerre d'Algérie, mutinerie, révolte de détenus, sanction disciplinaire, établissement pénitentiaire