Inventaire d'archives : 1615 W - Tribunal de commerce de Belfort
Cote :
1615 W 1-184
Publication :
2008, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Tribunal de Commerce
Informations sur l'acquisition :
Versement du 19 décembre 2008
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003 (Communicabilité fixée à 25 ans pour certaines pièces)
Description physique :
Importance matérielle :
184 articles - 20 m/l
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001615w