Inventaire d'archives : 2122 W - Cour d'Assises de la Côte-d'Or
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers d'assise échantillonnés. Les lettres entre parenthèses se trouvant dans l'intitulé correspondent aux premières lettres du nom de la (ou des) personne(s) concernée(s).
Cote :
2122 W 1-16
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2017
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Cour d'Assises de la Côte-d'Or
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 15 novembre 2013 ; Entrée n° 7917
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou si le délai est plus bref 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 16
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,60
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000002186
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
2122 W, Document d'archives, contemporain, dossier de procédure