Inventaire d'archives : 4731W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon - Fonctionnement, dossiers individuels

Consulter le document numérisé

Contenu :

Procès-verbaux (1974-1981). Dossiers requérants (2003-2006).

Cote :

4731W 1-4731W33

Publication :

Archives départementales du Rhône

13/11/2017

34 rue Général Mouton-Duvernet

69003 LYON

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/03/2012

Conditions d'accès :

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Description physique :

Information matérielles :

Papier

Importance matérielle :

3,5 ml

Ressources complémentaires :

Voir l'inventaire 4731W en PDF 

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_4731_W

Thèmes :

ADULTE HANDICAPE, CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, INVALIDE DU TRAVAIL, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, PROTECTION SOCIALE, SECURITE SOCIALE, SOCIETE

Type de document :

DOSSIER DE PROCEDURE, PROCES-VERBAL