Inventaire d'archives : 4697W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles
Contenu :
Dossiers correctionnels toutes procédures issus du tri par échantillonnage.
Cote :
4697W 1-4697W349
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/11/2011
Description :
Critères de sélection :
conservation d'une boîte sur 20
Conditions d'accès :
Le délai de communicabilité est porté à 100 ans en raison de la présence potentielle de dossiers concernant des mineurs ou des crimes sexuels.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
56,4 ml
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4697_W