Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
Contenu :
Sommaire
Dossiers de Charles de la Verpillière, conseiller juridique. Art 1-5, 35-36 : Préparation de conventions, affaire Panam, arbitrage Franco-américain, 1975-1978 ; desserte de Singapour, 1976 ; convention de révision 1965-1978 ; convention de Genève, préparation 1946-1948. Art 6-9, 13, 16, 24-25, 34 : Législation, révision : Code de l’aviation civile, 1957-1978 ; responsabilité du transporteur aérien, 1953-1957 ; desserte régionale, 1975. Art 10 : Saisie des aéronefs, 1953-1955. Art 11, 17-18, 32-33 : Bruit, groupe de travail, 1963-1982. Art 12, 27-29 : Redevances, 1969-1979. Art 14, 30. Accord d’échange du Concorde, 1975-1979. Art 15, 19-23 : Conférence internationale de droit aérien, 1970-1973 ; droit de la mer, 1955-1985. Art 26, 31 : Euro control, 1978-1981.
Cote :
20010050/1-20010050/36
Publication :
Archives nationales
2001
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013467
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
accord international, avion, avion concorde, bruit, compagnie aérienne, droit de la mer, droit international, pays étranger, région, sécurité aérienne, transport aérien