Inventaire d'archives : Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Direction services administratifs et financiers (1972-1981)
Contenu :
Note
Ce versement est le résultat du tri des documents versés aux Archives nationales par le contrôleur financier des services du Premier ministre en 1983 (versement 830643/1 à 119).
Ont été éliminés :
- les pièces comptables : engagements de dépense, ordonnances directes et délégations de crédit, factures, dossiers de marchés, décisions, ordres de mission, baux, contrats et autres justificatifs. La conservation éventuelle de ces pièces relève en effet des services gestionnaires. Le contrôleur financier ne les détient qu'au titre de la procédure comptable.
- les documents d'information transmis par différents services ou organismes.
Ont été conservés :
- les notes du contrôleur financier : il s'agit en fait du classement chronologique des observations faites par le contrôleur sur les pièces soumises à son visa.
- les rapports du contrôleur financier : sous cet intitulé sont groupés d'une part les notes transmises à d'autres destinataires que le service qui a soumis des pièces au visa, d'autre part des rapports proprement dits, en particulier les rapports annuels du contrôleur au ministère des Finances.
- Certains documents d'information qui complètent les sources archivées par les services d'origine, en particulier les conseils de gestion du Fonds de formation professionnelle et de promotion sociale et du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Sommaire
Art 1-4 : Services du premier ministre : Observations du contrôleur financier sur les procédures budgétaires et comptables (par ordre chronologique), 1977-1980. Art 4 : Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale : Dossiers de séances du groupe permanent et du conseil de gestion (complément de l'article 830228/14), 1977-1981 Art 5. Association pour le Centre Universitaire de Coopération Économique et Sociale (ACUCES) : Financement de la formation professionnelle dans le bassin minier lorrain, 1972-1975 Art 5-6 : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : Fonctionnement, conseils d'administration, budgets et comptabilité, programme pluriannuel d'orientation, 1978-1980
Cote :
19920255/1-19920255/6
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017974
Institutions :
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, france. premier ministre
Thèmes :
bassin minier, budget, emploi, formation professionnelle, littoral, mine, protection des sites