Inventaire d'archives : Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre
Contenu :
Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Rieux-Volvestre.
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’ Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.
Fonds entièrement classé
Cote :
4 U 27 1 - 37
Informations sur le producteur :
producteur: France. Justice de paix (Rieux-Volvestre, Haute-Garonne)
Deux bureaux pour la justice de paix du canton de Rieux-Volvestre : celui de la Ville, présidé au 9 décembre 1791 par Jean Triquenaut, et celui du Canton forain, par un certain Jean Marie Viguier.
Au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements, le bureau du Canton forain est supprimé. Le bureau de la Ville devient alors bureau unique, dit du Canton.
Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.
Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.
À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du tribunal d’instance de Muret, le greffe de Rieux-Volvestre a été provisoirement maintenu comme l’un des greffes satellites de ce dernier sous la dénomination de greffe annexe de Rieux-Volvestre [voire de Saint-Béat]. Le greffier en exercice dudit tribunal ayant parfois continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959, date effective de la suppression des justices de paix des départements
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Lefonds de la justice de paix du canton de Rieux-Volvestre est essentiellement constitué d’articles issus d’un important versement effectué en août 1997 sous forme de vrac par le greffe du tribunal d’instance de Muret. Ce versement concernait également les justices de paix des cantons d’Auterive, Carbonne, Montesquieu-Volvestre, Muret, Rieumes et Saint-Lys (documents entrés non cotés aux Archives départementales, numéro d’entrée 6100).
(Documents non cotés, listés en toute fin de ce répertoire, à la suite de la table de correspondance des cotes).
S’y ajoutent quelques articles déjà présents dans le fonds des Archives départementales :
- En série U : U 4128 à U 4133, soit 6 articles.
- En série L (fonds judiciaire révolutionnaire, sous-série 20 L et 67 L).
- Un registre extrait du versement 7401 W (versement du tribunal d’instance de Muret, 16 mai 2013. Cote concernée : 7401 W 34).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 27.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision mai 2022)
Description :
Critères de sélection :
Éliminations et/ou tri sélectif pour les séries suivantes selon les principes généraux (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ») :
- Au civil : tri sélectif pour les procurations et/ou mandats 1924-1928, 1930-1936
Total des éliminations : 0, 09 m. l
Mise en forme :
Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).
Conditions d'accès :
Consultable suivant la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Description physique :
2,70 m.l, 37 articles
Ressources complémentaires :
FRAD031_0004U27
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Trinquenaut : procès-verbal d’élection (9 janvier 1791) en 88 L 1 (fonds révolutionnaire, [cote provisoire])
Références bibliographiques :
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_0004U27