Le présent versement est composé de documents faisant état du fonctionnement du CGGREF (20190404/1-20190404/2), de ses instances de gestion (20190404/3-20190404/74), du suivi de ses missions (20190404/75-20190404/90) et de la liquidation de l'association Réseau des organismes agricoles pour une documentation technique socio-économique juridique et financière (RESAGRI, 20190404/91).

Administration du CGGREF ( 20190404/1- 20190404/2 )

Les articles portant sur l'administration du CGGREF se composent essentiellement des textes constitutifs et réglementaires se rapportant au fonctionnement, à la composition des sections et au projet de réorganisation du CGGREF - du fait de sa fusion avec le Conseil général de l'agriculture par le décret n° 2002-579 du 24 avril 2002 - et aux rapports annuels d'activité de 1997 à 2005 qui retracent notamment les différentes missions menées aux cours de ces années et les thématiques abordées par les sections du Conseil général.

Instances de gestion (20190404/3-20190404/74)

Le CGGREF délibère en réunion plénière, en assemblée générale, en section et éventuellement en réunion de sections (décret n° 66-451 du 28 juin 1966). La réunion plénière se tient en principe une fois par an. L'assemblée générale siège en tant que de besoin et en principe une fois par mois. Les sections se réunissent une fois par mois en séance ordinaire et quand il y a lieu en séance supplémentaire à la diligence de leur président (arrêté du 30 janvier 1970). Un comité permanent du Conseil général est chargé d'assurer la préparation, la coordination et la continuité des travaux du Conseil et de veiller à la bonne fin des affaires qui lui sont confiées (arrêté du 23 janvier 1970).

Ces articles sont principalement composés de procès-verbaux et de comptes rendus de réunions, de convocations, de rapports et de documentation se rapportant aux séances de l'assemblée générale, du comité permanent et des sections, à l'exception des 1re et 7e sections qui sont déficitaires.

Suivi des missions du CGGREF ( 20190404/ 75 - 20190404/ 90 )

Le CGGREF est consulté sur les projets d'actes et de textes, de portée générale ou particulièrement importants, ainsi que sur les études préalables à leur préparation (arrêté du 6 janvier 1981).

A partir de 2002, le Conseil général est saisi par lettre des ministres ou de leurs délégataires. Les questions de caractère interministériel font l'objet d'une saisine conjointe par les ministres compétents. Le CGGREF est compétent pour toute mission d'inspection des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère de l'Agriculture ainsi que pour toute mission de contrôle de l'action des services de son administration centrale, notamment sous la forme d'audit. Il est saisi à cet effet par lettre du ministre ou de ses délégataires. Si l'affaire intéresse plusieurs sections, elle est soumise à une réunion commune (décret n° 2002-579 du 24 avril 2002).

Ces articles consistent en des dossiers de mission qui se composent de lettres de mission et de cadrage, de rapports, de comptes rendus de réunions ou d'entretiens, de documentation et de correspondance. Ils peuvent également comprendre des procès-verbaux de commissions, des documents de travail synthétiques, des notes et des courriers internes.

Association Réseau des organismes agricoles pour une documentation technique socio-économique juridique et financière (RESAGRI, 20190404/91)

L'association Réseau des organismes agricoles pour une documentation technique socio-économique juridique et financière (RESAGRI), créée en 1973, a pour objet la mise en commun de ressources et de moyens documentaires afin d'exploiter et de gérer des bases de données bibliographiques couvrant l'agriculture et le monde rural, ainsi que les différents secteurs d'activités qui leur sont liés ; de coordonner l'étude de leurs problèmes documentaires communs ; de passer tout accord de coopération avec d'autres centres documentaires sur le plan national, communautaire ou international et de contribuer à la diffusion de l'information technique, socio-économique, juridique et financière nécessaire aux professionnels de l'agriculture et du monde rural.

RESAGRI est une association qui dispose, jusqu'à sa dissolution en 2000, d'un statut privé mais exerçant une mission de service public. À ce titre, les archives de l'association RESAGRI bénéficient d'un statut public, conformément à la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.

C'est à la demande d'Éric BARDON, chef du service de la communication du ministère chargé de l'agriculture, que Henri DEMANGE, vice-président du CGGREF, nomme André SAURIN, président de la 3e section du CGGREF, liquidateur de l'association.

Cet article est principalement composé de résiliation de contrats et de correspondance, lors de la liquidation de l'association.